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Actu-Environnement

L'accord de libre échange UE-USA pourrait remettre en cause l'interdiction de la fracturation hydraulique

Le Partenariat transatlantique d'investissement Europe/Etats-Unis, en cours de négociation, pourrait balayer la plupart des réglementations environnementales, au nom de la libéralisation des échanges et de la non-entrave au commerce.

Décryptage  |  Energie  |    |  Agnès SinaïActu-Environnement.com

La libéralisation des échanges entre Europe et Etats-Unis est un serpent de mer qui ressort périodiquement depuis le très décrié Accord multilatéral sur les investissements (1998), retiré par le Premier ministre de l'époque, Lionel Jospin, sous la pression des contestations. En 1998 également, le Commissaire européen Sir Leon Brittan avait tenté un Partenariat économique transatlantique, mais l'initiative était restée sans suite. Plus récemment, le projet de traité ACTA sur la contrefaçon a été rejeté par le Parlement européen pour ses dispositions sur la propriété intellectuelle. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) suscite des mobilisations récurrentes du fait que les arbitrages rendus par son Organe de règlement des différends tendent à être plus favorables au commerce qu'aux normes sociales et environnementales.

Accord commercial à large spectre

En cours de négociation entre l'Union européenne et les Etats-Unis, le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) est un accord commercial à large spectre, qui couvre un vaste éventail de questions et de secteurs, y compris la sécurité alimentaire, les organismes génétiquement modifiés (OGM), les produits chimiques, les combustibles et la protection des données. "Dans l'intérêt du secteur privé, les négociations risquent d'affaiblir, voire de revenir sur des mesures de protection décidées démocratiquement et mises en œuvre pour protéger l'environnement et les citoyens", souligne un panel d'associations (Attac, Aitec, Agir pour l'Environnement, Amis de la Terre, Confédération paysanne, France Libertés) dans un communiqué du 6 mars.

Dans une étude publiée conjointement au mois de mars, Attac, the Blue Planet Project, Corporate Europe Observatory, Friends of the Earth Europe, Powershift, Sierra Club et le Transnational Institute s'alarment : "Il est à craindre que les négociations privilégient la protection des investissements du secteur privé aux mesures de protection en faveur des citoyens et de l'environnement, permettant aux entreprises de solliciter des dédommagements lorsque les décisions gouvernementales affectent leurs bénéfices. Ceci pourrait favoriser les intérêts des entreprises désireuses d'exploiter les ressources naturelles par l'intermédiaire de technologies dangereuses et dont les activités pourraient être concernées par des réglementations environnementales ou de santé".

En l'occurrence, libéraliser la fracturation hydraulique utilisée pour extraire des combustibles fossiles non conventionnels, tels que les gaz et pétrole de schiste, le tight gas et le gaz de couche, est un des déterminants de ce projet de partenariat, qui balaierait ainsi toute contestation locale.

Le règlement des différends, arme de guerre

Du fait de la libéralisation des échanges, accélérée depuis la création de l'OMC en 1994, le nombre de litiges commerciaux explose dans le monde. Les entreprises transnationales du secteur extractif se tournent de plus en plus vers les tribunaux d'arbitrage internationaux pour résoudre les conflits portant sur les ressources naturelles, observe l'Institute for Policy Studies. Dans le domaine énergétique, l'arme juridique est puissante. En l'occurrence, en 2011, suite au vote de la loi d'interdiction de la fracturation hydraulique en France, les permis de l'entreprise pétrolière et gazière américaine Schuepbach et de l'entreprise multinationale française Total ont été annulés. Chacune a déposé un recours en justice contre l'Etat français afin de récupérer ses permis respectifs. Schuepbach a par ailleurs contesté la loi d'interdiction pour non-conformité à la Constitution. Le Conseil constitutionnel français s'est prononcé contre l'entreprise, en faisant valoir que l'interdiction était un moyen valable et approprié de protection de l'environnement.

Au Québec, les mobilisations citoyennes contre la fracturation hydraulique ont conduit le gouvernement à imposer un moratoire en juin 2011 interdisant tout forage jusqu'aux résultats de l'étude d'impact en cours. Les droits de forage ont été retirés, y compris les permis de la compagnie pétrolière et gazière Lone Pine Resources. En 2012, le moratoire a été étendu à toute exploration et exploitation des gaz de schiste au Québec. Lone Pine Resources a alors annoncé son intention de contester le moratoire. Mais au lieu d'aller devant un tribunal canadien, l'entreprise, basée au Canada, se sert de sa maison-mère située dans l'État du Delaware (États-Unis) afin d'entamer des poursuites en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), dont seules les entreprises américaines et mexicaines peuvent faire usage. L'entreprise réclame 250 millions de dollars canadiens de dommages et intérêts au Canada.

"Le cas de Lone Pine est inquiétant car il montre comment des gouvernements peuvent être vulnérables aux litiges investisseur-Etat liés à la fracturation hydraulique ou à d'autres projets miniers controversés. Les entreprises désireuses d'extraire des énergies fossiles non conventionnelles en Europe pourraient être en mesure de contester les mesures prises dans l'intérêt public dès lors qu'elles ont une filiale aux Etats-Unis. Plusieurs entreprises américaines, telles que Chevron et Conoco Philips, sont impliquées dans des projets d'extraction d'énergies fossiles non conventionnelles en Europe. Les entreprises qui investissent aux Etats-Unis avec une filiale dans l'UE auraient les mêmes droits", soulignent les ONG.

Un mécanisme de règlement des différends dans le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement pourrait compromettre la capacité des pouvoirs publics à réglementer ou interdire des pratiques dangereuses telles que la fracturation hydraulique. Les faits montrent que la simple menace d'un conflit entre un investisseur et un État peut avoir un effet paralysant sur la volonté des gouvernements de réglementer, ne serait-ce qu'en raison des coûts élevés des procédures de litiges, auxquelles les compagnies transnationales sont rompues. L'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends, en cours de négociation entre Etats-Unis et Union européenne sous l'égide du Commissaire européen au commerce Karel de Gucht, leur donnerait une arme de guerre pour contester des politiques d'intérêt public.

Réactions23 réactions à cet article

 

Nous pouvons combattre le traité et empêcher le retour de la fracturation hydraulique

Le Traité Transatlantique n’est pas signé !

Un collectif unitaire « StopTAFTA » a été crée en France.
En Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Unis il en est de même. Ces collectifs se sont réunis avec des représentants « StopTafta » de toute l’Europe à Bruxelles cette pour coordonner leurs actions avant les élections européennes, en même temps des manifestations à Berlin, Bruxelles et Paris ont fait le plein..
En France des collectifs locaux se montent (comme cela a été le cas pour lutter contre les gaz de schiste . il y a plus de 250 collectifs « gaz de schiste non merci »)
En France des conférences sont programmées pour avertir les français des dangers du traité transatlantique en cours de négociation.
Les régions Ile de France et PACA, les villes de Besançon et Niort se sont déclarées Hors TAFTA !
DÉCLARONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS et RÉGIONS HORS TAFTA !

NonMerci | 18 mars 2014 à 09h13
 
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il pourrait... peut-être que ...

Et concrètement, il y a ou pas des dispositions dans ce traité EN COURS DE NEGOCIATION justifiant les craintes des associations?

l'article n'en présente aucune. pourquoi?

dolgan | 18 mars 2014 à 11h45
 
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Si l'UE signe le TTIP, elle devient de fait l'extension des USA et la proie des transnationales, avec l'aide cynique des agents américains que sont les Commissaires Européens, tous issus et formatés aux USA, Young Leaders, anciens des principaux lobbies industriels et financiers outre-atlantiques.
Qui plus est, des acteurs prépondérants qui n'ont jamais été élus !!!
On s'est fait mettre dans les grandes largeurs.
Nos députés doivent ab-so-lu-ment rejeter ce TTIP, qui nous enchaine à un mode de vie et modèle économique qui ne profite qu'aux grosses fortunes et à la rente : les riches toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres.
Je ne veux pas manger, penser, déféquer américain, ni vivre sur des terres ruinées par la surexploitation ou en ghettos gradués par classes sociales ! Je ne veux pas du Meilleur des Mondes, ni de 1984 !
Pourquoi ce TTIP est aussi la fin et ruine de l'Europe ? Parce que outre les normes qui nous seront imposées et détruiront notre mode vie et environnement, le dollar, monnaie déclinante, nous sera imposée dans nos échanges au détriment de l'Euro.
Bref, nous nous ferons avalés tout crus, avec la complaisance de nos gouvernements faibles et vendus. Rien que de me rappeler la rampante visite de FH à Washington, ça me rend malade. Comment a-t-on pu en arriver là ?
L'épisode ukrainien fait partie du scenario de la main-mise totale. Les peuples européens le savent, mais encore personne dans les rues pour stopper l'annexion de l'UE par les USA.

Chris | 18 mars 2014 à 12h52
 
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(suite) De plus le TTIP sera le "kick" qui permettra aux Américains à réindustraliser à bon compte, l'EU étant le marché tout trouvé de leur production.
Ça me rappelle le plan Marshall que les Européens payèrent largement et qui permit aux Etats-Unis d'établir leur puissance. Alors qu'ils sont à nouveau ruinés, nous sommes le marche-pied tout trouvé pour qu'ils se refassent... pour 20-30 ans !
Mais nous, nous serons dévalisés ! Comme l'Europe le fut pendant 4 ans par les Nazis durant WW2. Bref, une ère glorieuse de colonisation nous attend...
Qu'on ne s'illusionne pas, les Américains ne partageront pas, comme semblent le croire les dirigeant européens. L'Histoire démontre qu'ils n'ont jamais partagés et si peu, voire de moins en moins, respecter les règles internationales. Pourquoi changeraient-ils, sûr de notre vassalité actée ?

Chris | 18 mars 2014 à 13h12
 
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Il faut combattre ce genre d'évolution. Le commerce ne doit pas passer avant tout le reste y compris la survie de notre environnement.

Georges | 18 mars 2014 à 13h25
 
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50 +28 = 78

Devenons tout de suite les 28 nouveaux etats des USA et tout est réglé!!

audaces | 18 mars 2014 à 18h38
 
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Cet accord de "libre" échange est une catastrophe annoncée pour les gens et la planète : ça va être "no limit" dans la dérégulation sociale et environnementale. Mais comment lutter contre le poids des forces en présence ?!

dmg | 18 mars 2014 à 21h13
 
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Il faut le dire, haut et fort car mis à part nous sur Actu-Environnement, la majorité des citoyens ne connait pas l’existence de telle tractation qui sera la fin de notre vie, impossible de contester quoi que ce soit au risque que nos impôts servent à enrichir ces riches déjà trop riches.
Où se trouve l'info et comment la diffuser car encore une fois, ne comptons pas sur nos journalistes à la solde des ces puissants.

fab08022 | 18 mars 2014 à 21h17
 
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Pas question de se laisser maintenant inféoder par ces soi-disantes puissances qui s'auto-risent notre devenir pour soigner leurs comptes ! !!

pafou | 18 mars 2014 à 22h09
 
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Tout a fait en accord avec les messages précédents. Il ne faut absolument pas oublier que, lors de la seconde guerre mondiale, l'Allemagne n'avait pas accès au pétrole pour produire de l'essence. Fort de sa chimie, l'Allemagne a alors élaborer un carburant de synthèse mais, ce carburant ne pouvait fonctionner sans un additif. Et qui leur a vendu cet additif??? Nos chers sauveurs Américains!!
Alors, le pays des libertés...

Le Tof | 19 mars 2014 à 09h04
 
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Il est clair que la, l'(in)culture de l'oncle Sam, on en a un peu la nausée(mac do, séries TV insipides,OGM etc,etc), et cet accord ne risque pas d'arranger les choses.
Il existe de nombreuses pétitions contre cet accord sur le web, n'hésitons pas à les signer

lio | 19 mars 2014 à 12h16
 
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Perso, faute de mieux, j'ai signé le "StopACTA", mais ce n'est pas suffisant. Il aurait plutôt fallu créer une ICE (Initiative Citoyenne Européenne) à l'échelle de l'UE, "StopTTIP" !
Je rends hommage à actu-environnement pour ses 2 articles sur les dangers du TTIP. Sans prendre position, il a le mérite d'en parler.
Il faut parler autour de nous, expliquer les enjeux... et "travailler au corps" nos députés, autant européens que nationaux.
De plus, les prochaines élections européennes arrivent. Deux solutions s'offrent : voter blanc si pas de candidat ou voter pour un parti eurosceptique susceptible de faire changer de l'intérieur. Mais là, nous avons un gros problème en France, vu le matraquage de la pensée unique UE-US de l'extrême gauche jusqu'à l'Extrême-droite !
Car contrairement à ce que prétend un FN, ce parti n'est absolument pas souverainiste : comme les éléphants, il trompe énormément. Dupont-Aignan, non plus. Ne reste qu'un UPR de François Asselineau, que les médias dominants français boycottent férocement. J'ai aussi entendu parler d'un groupuscule nommé "Rassemblement", qui se dit souverainiste, mais je n'en trouve nulle trace sur Internet.
Allez sur youtube et tapez "reportage la face cachée du Pétrole (2)". Aussi le site "lalettrevolée" article "le grand Echiquier..." et "LEAP 2020" n°83. Vous aurez une meilleure compréhension des enjeux.
Alors bon courage.

Chris | 19 mars 2014 à 14h46
 
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Je ne vois pas ce qui change par rapport à aujourd'hui. L'Europe l'autorise (cf Pologne, Alngleterre..), la France l'interdit. Idem pour les OGM. Pour moi l'accord transatlantique n'apporterait rien de nouveau. Il faut surtout veiller à la transparence des données pour chacun puisse faire ses choix de consommation en toute connaissance de cause (notamment pour les OGM).

Sylvain | 19 mars 2014 à 16h56
 
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Vous participez avec ce billet à l'endoctrinement et l'abrutissement, non pas des masses qui ont d'autres chats à fouetter mais des naïfs qui croient servir une bonne cause en adhérant à des thèses plus ou moins farfelues. La preuve :

« L'accord de libre échange UE-USA pourrait – conditionnel – remettre en cause l'interdiction de la fracturation hydraulique »

« Le Partenariat transatlantique d'investissement Europe/Etats-Unis, en cours de négociation, pourrait – conditionnel – balayer la plupart des réglementations environnementales... »

Etc., Etc.

Vous faites la part belle – sans prise de recul – au discours alarmiste d'une brochette d'organisations dont la panoplie des modes d'action inclut en très bonne place l'alarmisme, qui serait obsessionnel et maladif si ces organisations ne savaient pas pertinemment qu'elles mentent. Oui : mentent.

« ...les négociations risquent d'affaiblir... » ?

Le mandat de négociation est clair. Voici ce qu'écrit par exemple la Commission :

« Nous ne transigerons pas sur les niveaux de protection existants pour parvenir à un accord. Le haut niveau de protection garanti en Europe est non négociable. »

En outre, le projet de traité qui sortira des négociations (peut-être...) sera soumis aux États membres et au Parlement.

Cette gesticulation est, pour tout dire, indécente. Son objectif est simple : cultiver l'audience médiatique et, en dernière analyse, maintenir et faire prospérer le fond de commerce de la contestation.

Wackes Seppi | 21 mars 2014 à 14h17
 
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Petit florilège des réactions pavloviennes :

« Si l'UE signe le TTIP, elle devient de fait l'extension des USA et la proie des transnationales, avec l'aide cynique des agents américains que sont les Commissaires Européens, tous issus et formatés aux USA, Young Leaders, anciens des principaux lobbies industriels et financiers outre-atlantiques » (Chris, 18 mars 2014 à 12h52) ?

On croit rêver ! M. José Manuel Barroso – ancien maoïste –, M. Michel Barnier, pour n'en citer que deux, «  issus et formatés aux USA »... M. Chris ne fait évidemment que régurgiter les débilités du discours « anti ». Mais, le reste étant à l'avenant, est-il permis d'être débile à ce point ?

.

« Il faut combattre ce genre d'évolution. Le commerce ne doit pas passer avant tout le reste y compris la survie de notre environnement » (Georges, 18 mars 2014 à 13h25) ?

Parce que « notre environnement » est menacé ?

.

« Cet accord de "libre" échange est une catastrophe annoncée pour les gens et la planète » ?

Et même la planète ?

.

« Il faut le dire, haut et fort [...] l’existence de telle tractation [...] sera la fin de notre vie » ?

Et même notre vie ? Enfin, si la planète est déjà condamnée...

Wackes Seppi | 21 mars 2014 à 14h32
 
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@Seppi
Je peux me tromper. Mais jusqu'ici, tous les accords passés avec les USA ont TOUJOURS été à leur avantage. Win-win connaissent pas. Ouvrez les yeux et regardez autour de vous !

Chris | 21 mars 2014 à 15h35
 
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« Mais jusqu'ici, tous les accords passés avec les USA ont TOUJOURS été à leur avantage » 

Quels accords ?

Wackes Seppi | 21 mars 2014 à 16h19
 
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Si on recherche sur le net Wackes Seppi, on le trouve partout avec des articles contre des imposteurs, enfin pour son monde à lui.
Son monde c'est celui de la finance, du monde de l'argent, de l'économie actuelle faite sur la dette des pays permettant de lever l'impôt pour que l'argent tourne et tourne encore afin de faire vivre la spéculation.
Il écrit sur cet éditorial, Synhtèse on line" qui se définit comme :"La Synthèse on line est un Site éditorial écrit par des professionnels pour des professionnels, directement concernés par les thèmes Finance, Economie et Mondialisation. " Tous les éditorialistes sont issus du monde de la finance, des grandes banques etc...
Il est aussi l'auteur ou écrit sur le blog imposteurs.org
Donc, son discourt est tout à fait normal. Un point c'est tout, ce n'est qu'une question de point de vue. Pour lui, la terre est une tirelire où tout est bon pour faire du pognon.
Donc, il ne fera jamais avancer nos débats puisqu'il est complètement contre.
Signé : un débile d'écolo qui n'a rien compris au monde

fab08022 | 21 mars 2014 à 22h28
 
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Merci, M./Mme  fab08022 d'avoir attiré mon attention sur le fait que j'écrivais sur un site qui m'était inconnu jusqu'à il y a très peu ! En fait jusqu'à ce que vous me l'ayez fait découvrir.

Vous signez : « un débile d'écolo qui n'a rien compris au monde ». À la lecture du portrait que vous me faites, je crains, hélas, qu'il y ait une grande part de vérité.

Wackes Seppi | 24 mars 2014 à 11h53
 
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Merci fab08022 pour l'info. Je n'ai plus répondu étant alerté par la pauvreté et ton des arguments.
PS. La Commission EU n'a pas de contrôle et joue essentiellement sur les lenteurs administratifs quand ce n'est pas favorable à ses options. C'est bien là où le bât blesse.

Chris | 24 mars 2014 à 13h24
 
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A M. Wackes Seppi,

je me réjouis de lire votre propos, que je cite :

"Le mandat de négociation est clair. Voici ce qu'écrit par exemple la Commission :

« Nous ne transigerons pas sur les niveaux de protection existants pour parvenir à un accord. Le haut niveau de protection garanti en Europe est non négociable. »"

Mais permettez-moi un peu plus de curiosité : quelle est la source exacte de la citation entre guillemets. De quel commissaire émane-t-elle ? A quelle date ? Quel était son contexte ?
Votre sagacité éclairée me concédera sans doute que "ce qu'écrit par exemple la Commission" sonne singulièrement imprécis.
Bien à vous.

Dominique | 31 mai 2014 à 15h33
 
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Toujours à M. Wackes Seppi

Il me surprend que vous vous en preniez au conditionnel utilisé dans l'article. Je n'ose imaginer quelles auraient été vos foudres si au lieu de conditionnel, Mme Sinaï eût utilisé le futur !
Vous êtes sûrement au courant : le texte du traité n'est qu'à l'étude - en phase de négociation - et, vous avez raison, sera de toute façon, une fois prêt, soumis à ratification par le Conseil de l'UE, le Parlement européen, et au parlement de chacun des 28 états membres de l'UE. Car la Commission n'a pas pouvoir de décision (et qui pourrait s'en plaindre ? puisqu'elle n'est issue d'aucun suffrage, pas mal celui du Parlement Européen. Certes, M. Junker semblait avoir ignorer dans sa réponse récente à M. Cameron que, Président de la Commission, il n'en serait pas pour autant l'Empereur autocratique de l'Europe).
Toutes en cours qu'elles soient, ces négociations, il est bon de faire connaître la tendance telle qu'elle semble se dessiner plutôt que d'apprendre tout de but en blanc, non ? Comme dit un adage plein de bon sens : mieux vaut prévenir que guérir.

Et puis, tenez, encore un activiste-alarmiste qui a en plus le défaut (à vos yeux, du moins) de ne pas être inféodé au grands groupes de presse :
Le monde diplomatique
-> Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens
par Lori M. Wallach, novembre 2013

Dominique | 31 mai 2014 à 15h58
 
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M./Mme Dominique,

Tapez la phrase citée dans votre outil de recherche favori (états-unien...) et vous devez trouver « TTIP - European Commission » qui vous renvoie à une FAQ. Ouvrez « Faut-il s’inquiéter pour les normes européennes existantes en matière de protection des consommateurs, de l’environnement et de la santé? »

Oui, mes foudres auraient été jupitériennes si l'auteur avait utilisé le futur au lieu du conditionnel. Certains ne s'en privent pas, de ce futur, pour faire monter la mayonnaise.

Oui, je suis aussi au courant de la procédure d'adoption qui devra être suivie... et je ne me fais guère d'illusions sur les chances de succès du traité. Désinformation + poltronnerie politique = fossilisation dans notre déclin.

Non, je ne me permettrais pas de faire un procès d'intention à M. Juncker, qui de toute façon n'est pas encore élu – oui : « élu », car il faudra l'aval du Conseil et du Parlement – président de la Commission et qui, de surcroît, ne connaît pas encore son équipe.

Quant au Monde prétendument diplomatique et à une directrice d'ONG alter et anti... il y a mieux comme références.

Wackes Seppi | 02 juin 2014 à 16h55
 
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