Lors de négociations informelles, le Parlement européen et les Etats membres se sont mis d'accord sur la future directive relative aux énergies renouvelables discutée dans le cadre du paquet climat/énergie. Son adoption pourrait donc être rapide.
 

Dans le cadre du paquet climat/énergie proposé en janvier 2008 par la Commission européenne, le Parlement européen et les Etats membres sont appelés à se prononcer sur plusieurs projets de directive dont celui portant sur les énergies renouvelables. Suite à la décision de principe du Conseil européen de mars 2007 portant à 20 % la part d'énergie renouvelable dans la consommation finale d'énergie de l'UE à l'horizon 2020, la Commission a proposé une feuille de route pour chaque Etat membre.
Dans un souci d'équité, la Commission a réparti l'effort d'augmentation de l'utilisation des EnR. La directive proposée prend donc en compte les situations de départ et le potentiel de chaque pays pour la traduction de l'objectif commun en objectifs nationaux. La France par exemple devra produire 23 % de sa consommation d'énergie à partir d'énergies renouvelables en 2020. Cet objectif est supérieur à celui de l'Allemagne (18 %), de l'Espagne (20 %), de l'Italie (17 %) et de l'Angleterre (15 %) mais inférieur à celui de la Suède (49 %), de l'Autriche (34 %), du Danemark (30 %) ou encore de l'Estonie (25 %).

Mais en octobre dernier, plusieurs Etats membres ont fait part de leurs inquiétudes dans un contexte marqué par la crise économique et financière. L'Italie et la Pologne notamment ont tenté de remettre en cause les objectifs du paquet énergie/climat. Cependant après plusieurs semaines de discussions informelles, le Parlement européen et la Présidence européenne sont parvenus à se mettre d'accord sur les dernières questions en suspend. Les Etats membres contestataires souhaitaient instaurer une évaluation intermédiaire en 2014 pouvant aboutir à une remise en cause des objectifs. Cette évaluation aura bien lieu et sera réalisée par la Commission mais elle ne pourra pas affecter l'objectif global de 20%. Elle servira à améliorer, si besoin, l'efficacité des mécanismes de coopération.

L'accord politique intègre par conséquent les propositions de la commission de l'industrie en matière de mécanismes de coopération permettant aux États membres de conduire des projets communs avec un ou plusieurs autres États membres dans le domaine de la production d'électricité verte, du chauffage ou du refroidissement, de transférer entre eux « statistiquement » de l'énergie renouvelable et de fusionner ou coordonner partiellement leurs systèmes de soutien nationaux.
Le compromis ajoute aussi la possibilité de prendre en compte l'électricité verte consommée dans un État membre mais produite dans le cadre de projets communs avec des pays tiers de construction récente.

Objectif de 10% d'EnR pour le secteur des transports

Le compromis informel soutient l'objectif d'au moins 10% d'énergie renouvelable dans le secteur des transports pour 2020 mais plusieurs précisions ont été apportées visant à éviter que cet objectif ne soit atteint uniquement grâce aux agrocarburants. Des coefficients différents seront attribués aux sources d'énergie pour calculer le pourcentage d'énergie renouvelable. Ainsi les biocarburants de deuxième génération seront doublement crédités, l'électricité renouvelable destinée aux trains ne sera comptée qu'une seule fois alors que l'électricité renouvelable consommée par les voitures électriques sera créditée 2,5 fois.
Les parlementaires et les Etats membres ont également convenu de l'instauration de critères de durabilité même si les résultats de la négociation sont moins exigeants que ce qu'envisageaient les parlementaires. Ainsi, pour être pris en compte, les biocarburants devront permettre une économie d'au minimum 35% d'émissions de gaz à effet de serre comparés aux carburants fossiles et à compter de 2017, les économies d'émission de gaz à effet de serre des installations existantes devront s'élever à au moins 50%, celles des nouvelles installations d'au moins 60%.
La Commission européenne mettra par ailleurs au point une méthodologie permettant de mesurer les émissions de gaz à effet de serre provenant de modifications indirectes de l'affectation des sols.

Bon accueil de la part des ONG et des professionnels du secteur

Pour les associations de protection de l'environnement, ce compromis est qualifié de rayon de soleil dans le contexte d'enlisement des négociations européennes sur le paquet climat/énergie. Il tranche avec la médiocrité des propositions poussées par les États membres de l'UE sur les autres volets de ce plan européen de lutte contre les changements climatiques,commente Greenpeace. L'association semble donc satisfaite et relève comme seul bémol le développement des agrocarburants.

L'Association européenne de l'énergie éolienne (EWEA) a également salué l'accord, qui selon elle conforte l'Europe dans son rôle de leader de la révolution énergétique dont le monde a besoin.

Les producteurs de bioéthanol ont par ailleurs bien accueilli ce compromis : cette directive assurera que seuls les agrocarburants conformes à ces normes environnementales et sociales sans précédent peuvent être employés, s'est satisfait Ramón de Miguel, président de la European Bioethanol Fuel Association (eBio).

Le compromis conclu hier doit encore être formellement entériné par l'ensemble du Conseil pour être ensuite mis aux voix en première lecture lors de la session plénière à Strasbourg les 16 et 17 décembre prochain.

F.ROUSSEL