À l'occasion du sommet annuel franco-allemand organisé hier en Allemagne, les deux pays se sont mis d'accord sur le plan de réduction des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus en Europe. La France a finalement assoupli sa position.
 

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Réunis pour le sommet annuel hier en Bavière, la France et l'Allemagne ont annoncé avoir trouvé un terrain d'entente au sujet du futur règlement européen sur les émissions des voitures neuves. Nos deux pays soutiennent la cible de 120/130 grammes par kilomètre en 2012 définie par la proposition de la Commission, et acceptent la méthodologie qu'elle établit pour moduler l'objectif en fonction de la masse moyenne des véhicules vendus, peut-on lire dans la déclaration commune.

Cette position commune est le résultat de longues négociations, tant les positions des deux pays divergeaient. L'Allemagne défendait une position finalement favorable aux grosses cylindrées produites par ces industries alors que la France souhaitait des objectifs de réduction plus contraignants sachant que concrètement l'industrie automobile française était avantagée du fait de ses petits modèles. Finalement, la France semble avoir assoupli sa position puisque l'objectif de 130g/km est maintenu et les seuils d'émissions seront fixés en fonction du poids des véhicules et conformément à la méthodologie proposée par la Commission.
Autrement dit un seuil moyen d'émissions sera fixé par constructeurs pour que la moyenne européenne atteigne 130gCO2/km d'ici 2012 et les 10gCO2/km supplémentaires devront être réalisés grâce à une conduite économe et l'utilisation des biocarburants. Le niveau d'émission autorisé sera établi en fonction de la masse des véhicules. Les contraintes seront applicables pour tous les constructeurs mais le seuil serait fixé à un niveau plus bas pour les constructeurs de petits véhicules que pour les constructeurs de véhicules de grosses cylindrées. Tous les constructeurs, même ceux proches de l'objectif devront donc faire des efforts. Ainsi, la norme applicable aux véhicules des constructeurs français pourrait être d'environ 127 gCO2/km tandis que certains constructeurs allemands auraient des seuils autorisés à 145 g, voire au-delà. La contrainte ne sera donc pas proportionnelle au poids des voitures et elle aura tendance à s'affaiblir au fur et à mesure que le poids des voitures augmentera.

leurs déclarations reflètent ce qu'on pouvait attendre de pire concernant l'efficacité des voitures - Greenpeace

Par ailleurs, les deux pays soutiennent une progressivité substantielle dans la mise en œuvre du dispositif, sans définir précisément ce qu'ils entendent par là. Ils proposent en outre que les pénalités soient adaptées pour les petits écarts des constructeurs par rapport à leur cible et que les véhicules incluant des « technologie vertes » voient leur seuil d'émission augmenter de 6 à 8 grammes à condition que le règlement définisse un cadre européen précis et harmonisé pour valider les technologies « vertes ». Enfin, l'Allemagne et la France approuvent la définition d'un objectif de long terme en 2020 qui pourrait être compris entre 95 et 110 grammes de CO2 par kilomètre.

Toutes ces dispositions communes sont vivement condamnées par Greenpeace qui craint qu'elles ne soient la compensation à un accord franco-allemand sur le nucléaire : leurs déclarations reflètent ce qu'on pouvait attendre de pire concernant l'efficacité des voitures et laissent augurer d'une éventuelle collaboration franco-allemande sur le nucléaire, estime l'association.
Greenpeace relève également deux éléments qui laissent penser que l'objectif de réduction des émissions de CO2 ne sera pas atteint pour 2012 : d'abord, cet objectif risque de n'être appliqué que progressivement à l'ensemble de la flotte, ensuite, au lieu d'introduire un système de pénalités dissuasives, la France et l'Allemagne se sont accordé pour différencier le montant des sanctions : ainsi, un léger dépassement de la norme ne sera que faiblement pénalisé, explique-t-elle.
L'association Agir pour l'environnement a également exprimé sa déception à l'égard d'un accord qu'elle juge inacceptable et climaticide. Une fois encore, la France tient de beaux discours sur le climat, discours à mille lieues des actes et très en retrait des décisions et accords signés par la France, déclare-t-elle dans un communiqué.

La France et l'Allemagne se disent pourtant convaincues que la réduction des émissions des véhicules mis sur le marché est une étape indispensable vers l'objectif de réduire de 20 % les émissions de CO2 de l'Union européenne en 2020. Les deux pays ont d'ailleurs confirmé leur volonté de voir la conclusion dès l'année 2008 d'un accord politique au Conseil et au Parlement européen sur le paquet climatique proposé par la Commission européenne.

F.ROUSSEL

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