Dans une communication de 2003, la Commission européenne a fixé des orientations pour que tous les pays européens s'engagent dans cette démarche. La France a élaboré son premier plan pour la période 2007-2010 (1) qui associe les acteurs de terrain de l'achat public émanant des trois administrations publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux). D'après une enquête menée en 2010 par la Commission européenne, la France se situait dans les cinq premiers Etats membres en nombre d'acheteurs publics ayant inclus des clauses environnementales dans au moins 50% de leurs marchés, souligne le ministère.
Les acheteurs publics souhaitaient néanmoins un deuxième plan pour des achats publics durables "plus opérationnel et mieux diffusé", explique-t-il. Le recensement des achats publics, publié en novembre 2014 par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), indiquait que seulement 6,7% des marchés passés en 2013 de 90.000 € HT et plus comportaient une clause environnementale et 6,1% comportaient une clause sociale. "Bien que ces pourcentages paraissent bas, ils ne sont pas moins en progression. En 2009, ils atteignaient respectivement 2,6% et 1,9%", rappelle le ministère.
Axer sur la performance environnementale
Le nouveau plan (2) renforce les objectifs de commandes publiques d'ici 2020 en accompagnant les acheteurs (formations de management durable, …) et favorisant leurs échanges et retours d'expériences notamment. Ainsi, 30% des marchés passés au cours de l'année devront comprendre au moins une clause environnementale (services de restauration avec des produits bios, collecte et recyclage des déchets produits...) et 25% des marchés au moins une disposition sociale (insertion par l'activité économique...).
Le plan veut également inciter 60% des organisations publiques (services de l'Etat, établissements publics, collectivités locales et établissements publics locaux, établissements hospitaliers) à signer en 2020 une charte pour l'achat public durable et communiquer sur leurs engagements pris.
Autre objectif : 100% des produits et services achetés par les organisations publiques seront des produits à haute performance énergétique, "sauf si le coût global [de ces] produits et services est supérieur à celui des produits et services classiques, et dans la mesure où cela est compatible avec l'adéquation technique et la durabilité au sens large".
De même, 80% des organisations réalisant des achats de papier, d'appareils d'impression, de fournitures, de mobilier, de vêtements, de matériel de bureautique devront prendre en compte la fin de vie de ces produits, "que ce soit dans les conditions d'exécution du marché ou dans une démarche globale de gestion de la fin de vie des produits (recyclage, réemploi, traitement des déchets…)".
"La dynamique du PNAAPD n'ignorera pas l'apport et la richesse de l'échange avec les initiatives privées d'achat responsable", souligne le ministère.
