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L'action de groupe environnementale résiste aux tirs de barrage de certains députés

Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Les députés de la commission du développement durable ont rejeté mardi 8 mars les amendements de suppression de l'action de groupe environnementale, qui a été introduite dans le projet de loi sur la biodiversité par les sénateurs en janvier dernier.

Une dizaine d'amendements de suppression ont été présentés mettant en avant les incertitudes sur les conséquences juridiques du dispositif et le monopole donné aux associations de défense de l'environnement pour engager une telle action. "L'action de groupe environnementale ainsi conçue nous semble prématurée, et mal fondée juridiquement. Il est nécessaire de disposer d'expertises bien plus poussées", a ainsi fait valoir le député LR de Haute-Savoie Martial Saddier.

"Tout citoyen, tout type d'organisme doit pouvoir agir. Il est dangereux de cantonner ces recours juridiques à un seul type d'association : cela revient à déresponsabiliser une partie de la société", a plaidé son collègue Julien Aubert. "Il y a tout de même des problèmes financiers qui se poseront, a jouté le député du Var : vous accordez un monopole à des associations qui pourront établir des relations financières avec des cabinets d'avocat, qui auront la main sur l'argent qui circulera. Derrière la défense des petits oiseaux, certains verront des sommes importantes à gagner !".

Le Gouvernement favorable

Mais contrairement à ce qui s'était passé au Sénat, la rapporteure Geneviève Gaillard et le Gouvernement ont soutenu le dispositif. "Le Gouvernement est favorable à l'action de groupe en matière environnementale", a déclaré Barbara Pompili, secrétaire d'Etat à la biodiversité. Tout en reconnaissant que l'article posait un problème de rédaction et devait être revu, elle a préféré le maintenir et non attendre le projet de loi sur la justice du XXIe siècle qui est censé prévoir un dispositif "socle" visant les différentes actions de groupes. Les députés ont toutefois voté un amendement visant à insérer ces dispositions dans le code de l'environnement plutôt que dans le code de justice administrative.

Le texte, qui doit maintenant être examiné en séance publique entre le 15 et le 17 mars, prévoit qu'une association agréée "peut agir devant une juridiction civile ou administrative afin d'établir que plusieurs personnes, placées dans une situation similaire, ont subi des préjudices individuels résultant d'un dommage causé à l'environnement ayant une cause commune". Le texte précise que "l'action peut tendre à la cessation du manquement ou à la réparation des dommages corporels et matériels résultant du dommage causé à l'environnement".

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