Le calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre pourra désormais être adapté dans certaines conditions.

Le Conseil a adopté le 16 décembre une décision modifiant la directive relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE (directive 2003/87/CE) afin de préciser les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas. Les conditions pour permettre cette adaptation ? Tout d'abord que l'analyse d'impact préalable des risques de fuite de carbone pour des secteurs industriels montre l'absence d'impact véritable sur les secteurs ou sous-secteurs exposés à un risque significatif de fuite de carbone. Une telle adaptation ne pourra avoir lieu qu'une seule fois, pour un nombre maximal de 900 millions de quotas, et au cours de la troisième période d'échange, qui a débuté en 2013,