Ce mardi 6 décembre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) d'Ile-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour inciter et accompagner financièrement les collectivités franciliennes dans la mise en place de la tarification incitative. Cet AMI vise tout particulièrement le développement de la tarification incitative en milieu urbain dense, voire très dense. Les collectivités peuvent postuler jusqu'au 18 mai 2017 sur le site de l'agence (1) .

La généralisation de la tarification incitative en matière de déchets est un des objectifs fixés par la loi de transition énergétique, rappelle l'Ademe. Créée initialement en 2009, elle favorise la prévention des déchets ménagers et assimilés (DMA) en introduisant une part variable dans le financement du service public. "Elle correspond à l'application du principe pollueur payeur appliqué à l'usager bénéficiaire du service public des déchets", résume l'agence précisant que l'usager paye en fonction de ce qu'il jette.

L'Ile-de-France à la traîne

"Aujourd'hui en Ile-de-France, seules 3 collectivités expérimentent la Tarification incitative de manière effective", déplore l'agence qui rappelle que 175 collectivités françaises avaient franchi le pas en janvier 2015. Avec cet AMI, l'Ademe entend démontrer aux collectivités que la tarification incitative est possible en habitat urbain dense. Elle souhaite à la fois identifier les collectivités franciliennes qui réfléchissent à ce mode de financement et inciter des collectivités à le faire.

L'Ademe propose, via cet AMI, de leur apporter un soutien financier pour les études de faisabilité, la mise en place effective, ainsi que l'amélioration ou l'extension d'une tarification incitative existante (étude et investissement).