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Actu-Environnement

Performance énergétique des bâtiments : la directive est définitivement adoptée

Bâtiment  |    |  R. Boughriet

Le 14 mai, le Conseil des ministres européens de l'énergie a définitivement adopté la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (1) qui révise celle de 2010. Le Parlement européen avait validé le texte le 17 avril dernier. C'est la première directive du paquet législatif pour une énergie propre à être entérinée. Elle sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne et entrera en vigueur vingt jours plus tard. Les Etats membres disposent de 20 mois pour transposer ce texte législatif.

La nouvelle directive oblige les Etats membres à établir des stratégies nationales à long terme de rénovation énergétique du parc de bâtiments à usage résidentiel et non résidentiel, d'ici à 2050. Les émissions des bâtiments devront être réduites de 80 à 95% d'ici à 2050, par rapport à 1990. Les stratégies comporteront une feuille de route indiquant des jalons à 2030, 2040 et 2050 avec des indicateurs permettant de mesurer la réalisation des objectifs d'efficacité énergétique. La directive encourage la rénovation "rentable" des bâtiments, introduit également un "indicateur d'intelligence" pour les bâtiments ou encore simplifie les inspections des systèmes de chauffage et de climatisation.

La directive exige aussi pour tous les nouveaux bâtiments à usage non résidentiel et ceux faisant l'objet de rénovations importantes, comptant plus de dix emplacements, l'installation d'au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et l'infrastructure de raccordement.

1. Télécharger la nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments (anglais).
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-31283-directive-revisee-performance-energetique-batiments.pdf

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