Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

La commission des Affaires économiques du Sénat adopte le projet de loi d'avenir agricole

Agroécologie  |    |  D. Laperche

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, mercredi 19 février 2014.

Le texte avait été voté en première lecture par l'Assemblée nationale vendredi 14 janvier.

Groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE), transfert d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), création d'un compte d'affectation spéciale (CAS) pour le Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), la commission a validé différentes grandes propositions du projet de loi.

Sur les 549 amendements examinés, 245 ont été intégrés dans le texte élaboré par la commission. Les sénateurs ont réalisé quelques modifications : ils ont ainsi souhaité renforcer la dimension sociale des GIEE (objectif d'une triple performance économique, sociale et environnementale) et assoupli le bail environnemental. Le précédent texte prévoyait en effet la possibilité d'intégrer des clauses environnementales aux baux agricoles afin de "favoriser le maintien de pratiques ayant un effet positif sur l'environnement sur l'ensemble des terres agricoles françaises".

La commission a également ouvert la voie à une compensation, pour l'agriculture, des effets des projets d'aménagement. Elle a également renforcé la protection des éleveurs contre les attaques de loups.

Le projet de loi sera débattu en séance publique à compter du 8 avril 2014.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires