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Transition énergétique : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

Malgré de nombreuses critiques sur le manque d'ambition du texte et l'absence de financement, les députés ont adopté le projet de loi sur la transition énergétique. La ministre de l'Ecologie a salué "un moment historique".

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°341 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°341
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Après 120 heures de débat, les députés ont adopté ce mardi 14 octobre le projet de loi sur la transition énergétique à 314 voix pour, 219 contre. Ce texte prévoit une diversification du mix énergétique français et l'élaboration d'une stratégie bas carbone. Il comporte huit titres sur les objectifs communs, la rénovation des bâtiments, les transports propres, l'économie circulaire, les énergies renouvelables, la sûreté nucléaire, la simplification des procédures et la gouvernance. Il a été enrichi, pendant les débats parlementaires, de 524 amendements.

L'opposition a "loupé" les débats

Sans surprise, l'UMP a voté contre ce texte, dénonçant les conditions d'examen de la loi. Le député Julien Aubert, très actif pendant les travaux en commission, a dénoncé un "accord partisan entre le PS et les Verts", un texte "examiné à la hache", sans co-construction. Pour rappel, l'opposition a épuisé son temps de parole pendant l'examen de l'article premier, portant sur les grands objectifs de la politique énergétique. La majorité n'a pas manqué de dénoncer l'attitude des élus UMP, qui "ont loupé le débat", selon les mots du président de la commission spéciale François Brottes. Sur le fonds, Julien Aubert regrette que "les avancées de ce texte, pétries de bonnes intentions, [soient] desservies par une absence de réflexion sur les moyens à engager".

Le manque de moyens, c'est également ce que reprochent les députés UDI, qui se sont abstenus, malgré une participation active aux débats. "C'est une loi modeste, la concordance entre les objectifs et les moyens reste à trouver", a commenté Bertrand Pancher, dénonçant "les renonciations", "les pirouettes" et les reculs du gouvernement, notamment sur la fiscalité écologique. L'adoption du projet de loi a en effet été entachée par la démission du président du comité sur la fiscalité écologique, chargé en 2012 par Jean-Marc Ayrault de faire des propositions sur le sujet.  Au final, Bertrand Pancher ne voit dans ce texte que des "mesurettes", qui démontrent "l'amateurisme" du gouvernement sur les questions environnementales.

Les écologistes ont en revanche voté en faveur du texte. Cécile Duflot a tenu à saluer ce "premier véritable débat historique sur la politique énergétique de la France", les objectifs ambitieux et les mesures concrètes qui en découlent. Cependant, "le flou demeure sur le financement de la transition énergétique. Toutes les ambiguïtés ne sont pas levées sur les ambitions du gouvernement", a-t-elle reconnu.

"Pas un aboutissement, mais un départ"

La ministre de l'Ecologie a balayé les critiques : "Ce n'est pas un aboutissement, c'est un départ, un départ sur un sol bien ferme. Nous allons enclencher un mouvement, et franchir les pas jour après jour". Et d'insister sur les mesures opérationnelles inscrites dans le texte et les 5 milliards d'euros mis à la disposition des collectivités par la Caisse des dépôts à des taux avantageux. Sur la fiscalité écologique, Ségolène Royal a persisté : "Jamais avec moi l'écologie sera punitive. Elle doit donner des bonus, et pas seulement des malus".

Réactions6 réactions à cet article

 

Pourquoi continuer à financer l'éolien qui ne peut pas exister sans le charbon ?
Pourquoi financer la voiture électrique ni ne peut exister sans le nucléaire ?
Nos politiques seraient-ils les pantins des lobbies ?

Clémence | 14 octobre 2014 à 22h07
 
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C'est une loi sur laquelle il n'est pas nécessaire de s'appesantir: entre l'argent qu'on a pas pour la mettre en place, le mécontentement qui fera que le gouvernement giclera en 2017, la technique des pseudo ENR qui ne passe pas le pic de 19 heures ni la nuit, elle ne sera pas appliquer car il faudra bien être pragmatique.
Si on partageait la France en deux en mettant les écolo dogmatique d'un coté et les pragmatiques de l'autre, on se retrouverai rapidement dans l'après chute du mur de Berlin et on saurait pourquoi d'un coté c'est désertifié.

zaravis | 15 octobre 2014 à 10h07
 
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Non, Mme Clémence, nos politiques ne sont pas les pantins des lobbies. On devrait avoir encore un peu de considération pour eux, parce que s'il n'y en a plus... Mais en l'occurrence, beaucoup se sont comportés comme des pantins.

Non, M.Mme Zaravis, on ne se retrouverait pas rapidement dans l'après-chute du mur de Berlin, mais dans l'avant... Car il faudra bien empêcher les fuites massives.

Wackes Seppi | 15 octobre 2014 à 11h01
 
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Très drôle, l'image choisie pour l'en-tête de l'article!

Le moins polluant ne serait-il la bougie? Et la lampe LED, avec ses terres rares, les conséquences environnementales, sociales et politique (Congo), ne serait-elle pas la plus néfaste? Certes, elle coûte moins cher à l'usage pour les occidentaux...

Hector | 15 octobre 2014 à 11h31
 
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Bravo pour les écologistes qui ont voté pour et pour la suppression de l'Ecotaxe Ce parti a-t-il une politique ? pour beaucoup on ne peut pas les prendre au serieux

fleurent | 15 octobre 2014 à 12h23
 
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120 heures de bavardage pour une loi pour... rien.
Si nos politiques avaient quelque considération pour notre pays et ceux qui essayent d'y vivre, ils s'abstiendraient de cautionner un tel déni de démocratie.(il y a 314 godillots dans l'hémicycle censés nous représenter)
Un projet de changement de société bâclé par des idéologues écolo-politiques orientés par des lobbies dont les objectifs ne sont ni la santé de la planète ni la santé des français mais de trouver les moyens d'assurer la croissance de leurs dividendes en ponctionnant toujours d'avantage les peuples.
Le financement participatif par exemple ressemble à l'emprunt russe
Le crédit de la caisse des dépôts et consignation est une confiscation de l'épargne populaire du livret A et LDD au profit de projets sans lendemain tels l'éolien et surtout l'éolien en mer (facture estimée de 60 milliards d'euros pour les six projets engagés sous appel d'offre de l'état non inscrits au budget).
PS: j'ai supprimer mon livret LDD et vous?

ITC78 | 15 octobre 2014 à 13h37
 
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