Adoption des premiers articles OGM par le Sénat

Après plusieurs heures de débat, les sénateurs ont adopté cette nuit les deux premiers articles de la prochaine loi sur les OGM ainsi que plusieurs amendements attenants. Les sénateurs ont ainsi maintenu l'expression « la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information et de responsabilité inscrits dans la charte de l'environnement » mais l'ont complétée par « et dans le respect des prescriptions communautaires ». Les prescriptions communautaires incluent notamment un seuil maximum de 0,9% d'OGM dans les produits étiquetés « non OGM ».
Le Sénat a par ailleurs validé la nouvelle dénomination de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés qui devient « le Haut conseil des biotechnologies ». Cette instance pourrait être amenée à formuler des avis sur les risques mais également sur les bénéfices des OGM (amendement adopté). Elle pourra être saisie par les associations de défense des consommateurs, des associations de protection de l'environnement, des associations ou unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, des groupements de salariés et des groupements professionnels concernés. Les amendements pour l'existence d'un comité scientifique et d'un comité de la société civile au sein de la Haute autorité ont été adoptés. Le président de l'instance et par conséquent des deux comités serait un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications.

Pour Greenpeace, l'adoption de ces premiers amendements est une trahison par rapport aux engagements du Grenelle. Pour qui en doutait encore, après la première nuit de débats sur la loi OGM au Sénat, les objectifs des parlementaires UMP au Sénat ne font plus de doute : mise à sac du Grenelle et torpillage en règle du principe de précaution, dénonce l'association dans un communiqué. L'ouverture à la société civile se referme. C'est ainsi l'une des principales conquêtes du Grenelle qui est enterrée. En effet, la Commission a fait adopter deux amendements : l'un réduisant la portée de l'avis du collège de la société civile face au collège scientifique, et l'autre attribuant obligatoirement à un scientifique la présidence de ce Haut Conseil, poursuit Greenpeace.
Pour insister, Arnaud Apoteker, membre de Greenpeace France précise qu'à peine 20 sénateurs ont assisté à l'ensemble des débats. Seuls 7 d'entre eux se sont montrés actifs. Sur un sujet d'une telle importance pour l'avenir de notre pays et qui préoccupe aussi fortement les citoyens, un tel absentéisme s'apparente à une totale irresponsabilité.

F.ROUSSEL

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