Le Parlement européen adopte la révision de la directive cadre sur les déchets

Après deux ans de négociations, le Parlement et le Conseil sont arrivés à un accord sur la directive déchets. Le Parlement se satisfait d'objectifs de recyclage alors que le Conseil obtient l'intégration de l'incinération en tant que valorisation.
 

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La maîtrise des déchets au sein de l'Europe est un enjeu central de la politique environnementale dans un contexte inquiétant où la production augmente aussi vite que le PIB soit de 19 % entre 1995 et 2003. Malgré la législation en vigueur depuis plus de 25 ans, la tendance est toujours à la hausse et les conditions de traitement de ces déchets ne sont pas optimales : seuls 33% des déchets ménagers sont retransformés par le recyclage et le compostage. C'est pourquoi la Commission européenne a présenté en septembre 2005, une nouvelle stratégie sur la prévention et le recyclage des déchets. Elle doit constituer la base de la révision de la directive de 1975 dans le but de définir des normes de recyclage et d'obliger les Etats membres à établir des programmes nationaux contraignants pour diminuer leur production de déchets. Cette révision vise également à clarifier et rendre plus efficace cette législation. Une mise à jour utile lorsque l'on sait que plus de 20 directives et règlements européens concernent les déchets !

La proposition initiale de la Commission soulevait des points très techniques. Les députés ont ajouté des objectifs de recyclage et ont mis l'accent sur la prévention des déchets - Caroline Jackson, raporteur

Après deux ans de négociations, la Commission, le Parlement européen et les Etats membres, se sont mis d'accord en adoptant le projet de directive en deuxième lecture. Pour le commissaire européen chargé de l'environnement, Stavros Dimas, cette législation marque un tournant, en ce sens que les déchets ne sont plus considérés comme une charge indésirable, mais comme une ressource précieuse. Le député Caroline Jackson rapporteur du projet (PPE-DE, UK) estime quant à elle que le compromis réalisé par le Parlement et le Conseil est la meilleure solution disponible. La proposition initiale de la Commission soulevait des points très techniques. Les députés ont ajouté des objectifs de recyclage et ont mis l'accent sur la prévention des déchets, a-t-elle précisé.
En effet, au cours du débat, les députés ont défendu l'idée d'une hiérarchisation des déchets qui classe les solutions de traitement en fonction de leur incidence écologique en insistant sur la prévention, puis la réutilisation des produits consommés, la valorisation matière comme le recyclage des matériaux, la valorisation énergétique et en dernier lieu l'élimination.

Cependant, sujet de controverse, l'incinération des déchets municipaux a divisé les députés. Doit-elle être considérée comme une « élimination » ou une « valorisation » ? L'Assemblée a finalement soutenu les positions de la Commission et du Conseil qui considèrent que l'incinération de déchets doit être classée comme valorisation à condition qu'elle réponde à certains critères de rendement énergétique.

Au cœur du compromis figurent aussi des objectifs contraignants sur le recyclage et la réutilisation. D'ici 2020, 50% des déchets ménagers comme le papier, le métal, le verre devront être recyclés ou réemployés, tout comme 70% minimum des déchets de construction et de démolition non dangereux. Un objectif visant les déchets industriels et de fabrication, demandé par les députés, n'a pas été inclus dans le compromis. Il est toutefois prévu que la Commission examine les objectifs d'ici 2020 et que, si besoin est, elle renforce ou fixe des cibles pour d'autres flux de déchets.

La directive clarifie en outre un certain nombre de définitions importantes, comme celles du recyclage, de la valorisation et des déchets eux-mêmes. Elle établit notamment une distinction entre les déchets et les sous-produits et détermine à quel stade le déchet a été suffisamment valorisé pour ne plus être considéré comme un déchet.

Certains députés se sont toutefois dits mécontents du compromis, en critiquant l'inclusion d'un objectif non-contraignant de prévention des déchets et auraient préféré avoir des objectifs plus sévères pour le recyclage et la réutilisation.

Le mécontentement s'est aussi exprimé du côté des associations de défense de l'environnement qui jugent les objectifs de recyclage trop faibles et n'acceptent pas que l'incinération soit considérée comme une valorisation. Le Parlement a lâché sur tous les points forts de sa position pour obtenir ses taux de recyclage, alors qu'ils ne vont pas changer grand-chose, s'indigne Nathalie Cliquot, du Bureau Européen à l'Environnement (BEE). La directive de 1994 sur les emballages prévoit déjà une obligation de recyclage de 60% pour le verre, le papier et le carton; 50% pour les métaux; 22,5% pour les plastiques et 15% pour le bois, d'ici le 31 décembre 2008, rappelle-t-elle.
Même argument pour le Centre National d'Informations Indépendant sur les Déchets (CNIID) qui dénonce le remplacement d'objectifs ambitieux de recyclage par des objectifs maquillés ne portant que sur quelques flux de déchets, par ailleurs déjà inscrits dans la directive emballage concernant les déchets ménagers. Pour Hélène Bourges, chargée de la campagne Alternatives au CNIID, ce recul est symptomatique de l'inaction des décideurs face à la pénurie annoncée des ressources naturelles, à commencer par le pétrole, qui est la matière première de tous les plastiques.

F.ROUSSEL

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