Le paquet législatif « Erika III » axé sur la prévention renforcée des accidents et des pollutions et le traitement des accidents maritimes, a été adopté en troisième lecture par le Parlement européen après plus de trois ans de négociations. Ce paquet regroupe 8 textes législatifs :

- Directive sur le contrôle par l'État du port (mise en œuvre à partir de 2011),
- Directive sur les obligations de l'Etat du pavillon (fin 2011),
- Une directive et un règlement relatifs nouveau système d'inspection des navires (entrée en vigueur 20 jours après leur publication),
- Directive sur la responsabilité civile (entrée en vigueur avant 2012),
- Un règlement sur l'indemnisation des passagers (fin 2016 au plus tard)
- Directive révisée sur la gestion et les systèmes d'information du trafic maritime communautaire (début 2011),
- Directive fixant des règles relatives aux enquêtes sur les accidents maritimes (vers la fin de 2011). Sécurité maritime en Europe : vers une adoption du paquet Erika III (article paru le 10/12/2008) Réunis en conseil, les 27 ministres des transports se sont accordés avec le Parlement sur le paquet législatif « Erika III » dédié à la sécurité maritime. L'adoption définitive est attendue pour 2009, soit trois ans après le début des négociations. Lire la news Sanctions pour les pollutions maritimes : la discussion sur la future directive progresse (article paru le 18/02/2009) La commission Transport du Parlement européen s'est prononcée aujourd'hui sur la proposition de directive relative aux sanctions pour les pollutions maritimes remplaçant la décision cadre 2005/667/JAI «visant à renforcer le cadre pénal pour la rép... Lire la news