Dans le but d'atteindre les normes fixées par l'Union européenne, cinq des principaux acteurs du transport aérien viennent de signer une convention avec l'Etat visant à réduire les nuisances des appareils et les émissions polluantes du secteur.
 

Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie ont signé lundi 28 janvier une convention avec cinq des principaux acteurs du transport aérien français sur les engagements pris dans le cadre du Grenelle Environnement. Précision que cet accord avait été annoncé le 22 janvier dernier à l'occasion des voeux à la presse.

Signé par Air France-KLM, le groupement des Industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), Aéroports de Paris (ADP), la Fédération Nationale de l'aviation marchande (FNAM), l'Union des aéroports français (UAF) ou encore le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), cette convention d'une durée de 4 ans comporte des objectifs dans trois domaines. Aux côtés de la lutte contre les nuisances sonores, la convention porte sur la réduction de l'impact sur le changement climatique et la qualité de l'air local avec, respectivement, la diminution des émissions de dioxyde de carbone et d'oxydes d'azote.

Tandis que l'objectif européen préconise un objectif de diminution de moitié du carbone par passager-km, de 80% des oxydes d'azote et de 50% du bruit perçu, pour Jean-Louis Borloo, il s'agit d'un accord historique. Je me réjouis que l'ensemble des acteurs du secteur aérien se mobilise et mette en place des actions concrètes pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle.

Dans un contexte ou 20% des appareils les plus anciens sont responsables de 60% des émissions, les compagnies aériennes ont promis des efforts pour renouveler leur flotte d'avions, améliorer le pilotage pour qu'il soit plus économique en carburant. Les signataires se sont également engagés à informer les passagers sur l'impact environnemental de leur voyage grâce à des calculateurs de CO2 et des informations sur la compensation.

Entre 2005 et 2012, la compagnie Air France s'engage notamment à réduire de 20 % les émissions de CO2 sur la desserte Métropole-Dom et de 5 % sur ses vols domestiques.
Les industriels français qui participent d'ailleurs au programme de recherche aéronautique européen Clean Sky, se sont engagés à construire des avions moins polluants et plus aérodynamiques.
Du côté des aéroports, le futur quartier d'affaires Coeur d'Orly et les terminaux T2G et S4 de Roissy seront construits selon les normes HQE et les flottes automobiles de ces deux aéroports seront remplacées par des véhicules propres. Aéroports de Paris s'engage en outre à réduire les consommations énergétiques internes de l'entreprise de 20% par passager d'ici 2020 par rapport à 2004, de 40% avant 2040 et de réduire de 30% les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers de sa flotte automobile d'ici 2012.

Autre objectif : réduire de moitié le bruit perçu par les populations survolées en région parisienne et améliorer l'aide à l'insonorisation des riverains. Pour ce faire, la convention reprend les mesures présentées par le secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, début décembre pour diminuer les nuisances sonores en élevant les altitudes d'arrivée des avions, rendant obligatoires les techniques de descente en continu et relançant les procédures d'insonorisation des logements riverains des aéroports. La mesure qui consiste à relever de 300 mètres l'altitude à laquelle les avions amorceront leur atterrissage devrait entraîner un gain acoustique de 3 à 4 dB pour les riverains situés en début de descente soit à plus de 20 km des pistes, ce qui représente une réduction de 50% de la gêne sonore. Le relèvement sera effectif dans un premier temps au Bourget en janvier 2008 pour les avions qui arrivent de nuit face à l'Est. Ils passeront ainsi de 600 à 900 mètres d'altitude pour une généralisation en 2010-2011. L'altitude d'arrivée à 1.200 mètres sera généralisée à Orly pour début 2009 et certaines trajectoires passeront à 1.500 mètres en 2010/2011. Ce n'est qu'en 2010-2011 que ces mesures concerneront Roissy où les altitudes d'arrivée seront relevées à 1.200 et 1.500 mètres au lieu de 900 et 1.200 mètres actuellement.
Par ailleurs, face au manque de financements affectés à l'insonorisation des logements, la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA), qui finance ces travaux à hauteur de 80%, a été augmentée. Cette mesure est entrée en vigueur après publication dans les derniers jours de décembre d'un décret et d'un arrêté. La taxe a ainsi été fortement relevée à Orly et Nantes où existaient des listes d'attente importantes pour bénéficier des aides à l'insonorisation prévues dans le cadre des Plans de Gêne sonore. La TNSA a également fait l'objet d'une modulation en soirée pour mieux représenter la gêne subie.

Enfin, les signataires se sont engagés à soutenir le projet européen d'inclure le transport aérien dans le système d'échange des permis d'émission.

La convention n'évoque pas en revanche ni la suppression des subventions aux compagnies low-cost ni l'introduction d'une taxe sur le kérosène sur les lignes domestiques faisant concurrence aux liaisons ferroviaires à grande vitesse. La volonté de développement des compagnies low-cost est d'ailleurs évoquée dans les conclusions du rapport Attali. Dans un communiqué, France nature environnement (FNE) s'est dit inquiet que le secteur prenne des engagements non contraignants en matière d'émissions de gaz à effet de serre. L'association déplore en outre la prochaine autorisation de construction de l'aéroport de Notre Dame des Landes. Toute augmentation des infrastructures aéro-portuaires ira à l'encontre des objectifs actuellement annoncés par MEDAD, estime Michel Dubromel, responsable des questions transports à la fédération.

Le MEDAD a précisé que cette convention ferait l'objet d'un suivi spécifique et d'un bilan annuel puisque ces objectifs n'ont pas de caractère obligatoire. Un conseil pour la recherche aéronautique civile, regroupant l'ensemble des acteurs français du secteur sur le modèle de l'ACARE européen, sera installé par le Ministre d'Etat d'ici le mois de mai 2008. Il devra définir et mettre en œuvre les actions de recherche et d'innovations technologiques à entreprendre pour atteindre les objectifs de la convention.

Rappelons que la part des transports aériens dans les émissions globales de gaz à effet de serre de l'UE avoisine actuellement les 2%, 3% ou 4%, selon les études. Néanmoins, ses émissions augmentent plus rapidement que celles de tous les autres secteurs. Celles qui sont dues aux vols internationaux ont augmenté de 73% entre 1990 à 2003 et devraient, d'après les projections de la Commission européenne, atteindre 150% d'ici à 2012 si aucune mesure n'est prise. Une telle croissance annulerait alors plus d'un quart de la réduction de 8% de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre que l'UE-15 est censée réaliser entre 1990 et 2012 en vertu de protocole de Kyoto.

C.SEGHIER

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