La commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique a adopté le 26 septembre un amendement imposant aux exploitants d'aérodromes la mise en place de programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cet amendement, présenté par le rapporteur socialiste Philippe Plisson, a été adopté avec l'avis favorable du Gouvernement.

"Les aéroports internationaux français sont porteurs d'emplois et d'une activité économique dynamique et importante. Ils sont également un vecteur majeur de pollution atmosphérique, qui impacte en premier lieu les salariés des plateformes aéroportuaires ainsi que les riverains. Si des améliorations techniques ont permis de réduire la pollution des avions en vol, des efforts doivent être apportés au sol, sur les plateformes mêmes, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre", précise l'exposé des motifs, qui mêle pollution de l'air et émissions de gaz à effet de serre.

Un objectif de -20% en 2025

Les programmes d'actions, qui devront être établis avant la fin 2016, viseront à réduire les émissions de GES liées au roulage des avions et à la circulation des autres véhicules sur la plateforme, à l'exception des véhicules de sécurité. L'objectif minimal de réduction est de 10% en 2020 et de 20% en 2025 par rapport à 2015. L'amendement prévoit que les programmes seront communiqués à l'Ademe qui devra en établir un bilan national avant la fin 2017.

Cette obligation ne s'appliquera toutefois qu'aux plus gros aéroports en nombre de mouvements d'avions, soit Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Toulouse-Blagnac, Nantes-Atlantique, Bordeaux-Mérignac, Lyon-St-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte-d'Azur et Strasbourg-Entzheim.

La disposition adoptée, dont les modalités d'application devront être précisées par décret, doit être examinée en séance publique à compter du 6 octobre.