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Agence française pour la biodiversité : les députés clarifient à leur tour ses missions

En commission, l'Assemblée a affiné les missions de l'Agence française pour la biodiversité. Elle n'a pas vocation à se substituer aux organismes de conseil agricole. L'établissement public du marais poitevin veut entrer dans l'Agence.

Biodiversité  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

En seconde lecture du projet de loi sur la biodiversité, les députés de la commission développement durable ont supprimé le 2 mars deux missions de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), dont sa création est prévue pour 2017.

L'AFB regroupera l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), les Parcs nationaux de France, l'Agence des aires marines protégées et l'Atelier technique des espaces naturels (Aten) représentant au total 1.200 agents. Elle apportera un appui scientifique, technique et financier aux politiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins, de l'Etat et des collectivités territoriales.

Pas de conseils sur les pesticides

En janvier dernier, en première lecture du texte, le Sénat avait élargi les compétences de la future Agence. Mais en commission développement durable, l'Assemblée a décidé d'exclure sa mission d'information et de conseil sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Les députés ont adopté les amendements défendus par le groupe Les Républicains. "Cette disposition nous paraît inutile, dans la mesure où un certain nombre de structures sont déjà chargées de cette mission, qu'il s'agisse de l'[Onema] ou des chambres d'agriculture", a expliqué Jean-Marie Sermier, député Les Républicains du Jura, lors des débats à l'Assemblée.

Les députés entendent "clarifier" les rôles respectifs des différentes agences. Une position soutenue par Barbara Pompili, la nouvelle secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité. "Cet ajout par le Sénat est superflu, car les missions de l'Agence lui permettent déjà, par exemple, de financer les actions de lutte contre les produits phytosanitaires et de diffuser des informations sur les bonnes pratiques. En outre, je confirme que l'Agence n'a pas vocation à se substituer aux organismes de conseil agricole", a déclaré Mme Pompili.

L'agence de l'Etat "la plus compétente" sur les questions relatives aux produits phytosanitaires est "l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui gère notamment l'ensemble du dispositif d'autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires, ainsi que la plateforme d'information e-PHY (catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages)", ont ajouté les députés Les Républicains.

Les députés ont également supprimé des missions de l'Agence française pour la biodiversité l'évaluation des dommages causés par les espèces protégées aux espaces agricoles et forestiers. Ils ont ainsi approuvé les amendements déposés par les députés écologistes et Geneviève Gaillard, la rapporteure du texte à l'Assemblée. Cette mission est déjà assumée par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). "Il est inutile de la confier également à l'AFB", a assuré Barbara Pompili.

Le marais poitevin bientôt intégré ?

Un amendement, déposé par la rapporteure, confirme également que l'AFB assurera des missions de police relatives à l'eau et à l'environnement.

Les députés ont aussi rétabli la réalisation d'un rapport gouvernemental sur l'opportunité d'élargissement de l'AFB, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, via l'intégration d'autres établissements publics comme l'ONCFS ou le marais poitevin. "Les personnels de l'établissement public du marais poitevin (EPMP) ont décidé d'entrer dans l'AFB", a annoncé Geneviève Gaillard.

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