La loi-cadre sur la biodiversité confirme la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), mesure phare du texte. Elle sera opérationnelle le 1er janvier 2017. "Face aux enjeux de perte de biodiversité et d'adaptation aux effets du changement climatique, l'Agence française pour la biodiversité sera un opérateur central, la référence institutionnelle au service d'un nouveau modèle de développement", souligne le ministère de l'Environnement.
Pour rappel, le débat sur sa création date de 2007 au moment du lancement du Grenelle de l'environnement. En septembre 2012, la première conférence environnementale du quinquennat du Président François Hollande avait remis cette Agence au goût du jour. Son lancement était initialement prévu pour fin 2013, puis repoussé à janvier 2017 conditionné à la promulgation de la loi intervenue cet été. Christophe Aubel a été nommé directeur de l'installation de l'Agence en février 2016.
Un outil d'expertise et de pilotage
La création de l'AFB est calquée sur le modèle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Elle sera issue du rapprochement de quatre organismes déjà existants. L'AFB regroupera ainsi l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), les Parcs nationaux de France, l'Agence des aires marines protégées (et les parcs naturels marins) et l'Atelier technique des espaces naturels (Aten), représentant au total 1.200 agents. La ministre de l'Environnement Ségolène Royal s'est engagée début septembre à doter cette Agence de 50 agents supplémentaires pour la réalisation de ses nouvelles missions. Lesquelles ? L'AFB sera l'interlocuteur des élus et des entreprises dans leurs projets d'infrastructure. Elle apportera un appui scientifique, technique et financier aux politiques publiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins. Y compris le soutien aux filières des croissances verte et bleue et l'accompagnement des acteurs socio-économiques et porteurs de projets.
Pour ce faire, le budget de fonctionnement de l'AFB, initialement prévu, est de 226 millions d'euros (la somme des budgets des établissements publics fusionnés). Elle attribuera notamment "des aides financières pour des projets en faveur de la biodiversité et de la gestion équilibrée de la ressource en eau". L'AFB mobilisera aussi 60 millions d'euros supplémentaires, via le programme des investissements d'avenir de l'Etat, pour soutenir les filières innovantes de génie écologique et de biomimétisme.
Parmi ses missions, l'AFB sera chargée de faciliter la constitution des trames vertes et bleues ainsi que la gestion d'aires protégées. Elle assurera également l'évaluation de l'impact du changement climatique sur la biodiversité, la lutte contre la biopiraterie (suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques) ou encore le suivi des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. L'AFB contribuera aussi à l'amélioration des connaissances sur la biodiversité. Elle apportera son appui aux actions de formation initiale (éducation nationale, enseignement supérieur et de la recherche et enseignement agricole) et continue des professionnels (structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques). La communication, l'information et la sensibilisation de l'ensemble des publics font également partie de ces compétences.
Ses missions de police
L'AFB reprendra aussi les missions de police administrative et judiciaire relative à l'eau et l'environnement exercées par l'Onema (constat des infractions). Elle mettra en oeuvre ses missions de police en liaison avec les établissements publics compétents dans le cadre d'unités de travail communes. Les agents de l'AFB apporteront leurs concours aux préfets de département et aux préfets maritimes dans le cadre de missions de police administrative. Sous l'autorité du procureur de la République, ils mèneront leurs missions de police judiciaire. Les missions de police de l'AFB ont toutefois fait l'objet de débat chez des parlementaires qui soutenaient que celles-ci devraient être exclusivement exercées par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
L'AFB collaborera néanmoins avec l'ONCFS par la mutualisation de leurs services départementaux et avec le Muséum national d'histoire naturelle sur les questions d'expertise. Les autres établissements publics comme les agences de l'eau et les instituts de recherche seront également les "partenaires naturels de l'Agence".
Organisation territoriale et régionale de l'Agence
Côté gouvernance, l'AFB s'organisera autour de trois pôles : le marin à Brest (Finistère), l'eau à Vincennes (Val de Marne) et le terrestre à Montpellier (Hérault) pour ses services centraux. Elle sera présente dans les territoires, y compris outre-mer, avec des directions régionales des services départementaux, mais aussi l'ensemble des parcs naturels marins et des antennes de façade maritime.
Des agences régionales de la biodiversité (ARB) seront également créées en partenariat avec les régions volontaires, en lien avec les départements, et sous différentes formes juridiques : établissement public de coopération environnementale, groupement d'intérêt public, etc. La loi précise que les régions et l'AFB peuvent créer conjointement des ARB. Ces dernières pourront exercer tout ou partie des missions de l'AFB, à l'exception des missions de police de l'environnement, selon la loi.
Les personnels de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux prévoient à leur tour de rejoindre l'AFB. Tout comme l'établissement public du Marais poitevin mais le Conseil constitutionnel a retoqué son intégration. Il a estimé qu'elle avait été introduite dans le texte selon une procédure contraire à la Constitution.
Ségolène Royal et Barbara Pompili, secrétaire d'Etat à la biodiversité, ont réuni le 7 septembre le conseil d'administration transitoire de l'AFB, qui inclut notamment les présidents et directeurs des organismes rattachés. Elles ont annoncé la mise à consultation du décret de création de l'Agence. En juin 2015, l'équipe de préfiguration de l'Agence a estimé nécessaire d'ajouter à son budget 200M€ par an pour répondre à ses missions. La ministre a confirmé que l'Agence disposera de moyens financiers supplémentaires.
