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Une agence française de l'information environnementale au service d'un Grenelle à bout de souffle ?

L'Elysée est favorable à la création d'une nouvelle Agence pour évoluer vers une action environnementale plus lisible et participative. Une proposition qui intervient à l'heure où certains dénoncent un abandon du gouvernement en matière d'Ecologie.

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Bertrand Pancher, député Parti Radical de la Meuse, a remis le 15 février, au Président de la République, son rapport final sur la démocratie écologique, demandé en septembre 2010 par Nicolas Sarkozy. Le député était alors missionné pour ''trouver les moyens'' d'améliorer la gouvernance environnementale française.

Après plus de six mois de travail et d'auditions, M. Pancher avait remis en mai 2011 un premier rapport, fort de 23 propositions visant à accroître l'accès à l'information environnementale et la participation du public à la prise de décision. Ces recommandations étaient soumises à concertation jusqu'au 1er juin 2011.

Information environnementale : vers une agence française du développement durable ?

Parmi elles, figure la création d'une Agence française de l'information environnementale et de la participation citoyenne - première proposition du député - qui ''a tout particulièrement suscité l'intérêt de la Présidence de la République", a déclaré l'Elysée le 15 février dans un communiqué. Il s'agit de fonder ''une agence indépendante'' qui regroupe les instances d'information environnementale, de concertation et d'évaluation des politiques publiques, explique le député. Aujourd'hui, le dispositif d'information étant ''éclaté en entités distinctes et peu coordonnées'', souligne le rapport. L'objectif de cette agence est d'''évoluer vers un modèle plus participatif '', selon le principe de gouvernance à 5 du Grenelle.

Concrètement, la nouvelle Agence intégrerait différentes structures encore sous l'égide directe du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement tels que le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), pour ce qui est ''de sa mission de définition de la méthodologie sur l'information environnementale'' ou l'Autorité Environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD), qui a rendu des avis ''non contraignants" sur les impacts environnementaux des opérations réalisées pour le compte du ministère. L'Autorité Environnementale, composante de la nouvelle agence, sera désormais appelée à intégrer dans son évaluation les aspects économiques dans les études d'impacts des projets, jusqu'ici manquants, mais aussi ''d'évaluer les études d'impacts des lois''. Une procédure similaire à celle utilisée au sein de la Commission Européenne à Bruxelles (comité des études d'impact).

Il s'agit ainsi ''de rendre les études d'impacts obligatoires non seulement pour les projets de lois et règlements comme cela est déjà le cas, mais également pour les propositions de lois ce qui paraît une bonne idée et qui a été intégrée dans la version finale du rapport", poursuit le député, suite à la concertation. Le rapport propose aussi de créer des "autorités environnementales" régionales.

Cette "future agence française du développement durable" serait également composée du la Commission nationale du débat public (CNDP) qui ''serait renommée Commission nationale de la participation du public (CNPP)'' et d'une nouvelle "structure chargée de la gestion de l'alerte", lancée avec l'appui du Comité de prévention et de précaution (CPP).

Lors de la concertation, un rôle de police environnementale avait été évoqué pour la nouvelle Agence mais n'a pas été retenu dans le rapport final. ''Cela ne semble pas être à l'image'' de la structure "qui, malgré ses multiples fonctions et domaines de compétences n'aurait pas vocation à exercer, en plus, un rôle de sanction'', explique le député.

Une nouvelle Agence, garante de l'action du gouvernement ?

Pour l'Elysée, "la création d'une telle agence indépendante (…) tout en valorisant la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement (…) concourrait à rendre nos procédures à la fois plus efficaces et moins lourdes". Elle permettrait ''de donner davantage de lisibilité, de cohérence et de rationalité à l'action gouvernementale en matière d'environnement''.

Une initiative qui intervient à l'heure où le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a récemment pointé dans un avis un essoufflement de l'élan impulsé par le processus Grenelle. Et que le quinquennat de Nicolas Sarkozy se termine sans son ministre de l'Environnement au grand damne des ONG et de l'opposition… Nathalie Kosciusko-Morizet, démissionnaire pour se consacrer au porte-parolat du candidat n'étant pas remplacée durant la campagne, a annoncé le 18 février le chef de l'Etat.

De quoi s'interroger sur la création prochaine de la nouvelle Agence - qui doit intégrer différentes structures dépendantes de ce Ministère - pourtant plébiscitée et par les ONG (durant la concertation) et par M. Sarkozy. Le président-candidat pourrait même reprendre, selon Bertrand Pancher, cette proposition durant la campagne pour tenter de relancer la dynamique du Grenelle perdue par des reculs de mesures récurrents et décevants, d'après le CESE.

Réactions6 réactions à cet article

 

Quelle logomachie!
En attendant la protection de la nature ,des paysages, des sites urbains ou ruraux n'est toujours pas assurée au niveau départemental. L'architecte des Bâtiments de France se trouve seul devant les DDT. Les ex DIREN sont fagocitées par les DREAL ,où les préoccupations techniques l'emportent sur la sensibilité environnementale. Il suffit pour s'en convaincre d' en examiner un organigramme. Ainsi ,en Rhône-Alpes sur près de 50 lignes de fonctions , UNE est consacrée au paysage !

nature | 22 février 2012 à 10h29
 
 

la tere n'est pas une poubelle...guerre à tous ceux qui la détruisent. Le respect de la nature n'est ni à vendre ni à acheter. Ce n'est pas une marchandise qui se négocie en période pré électorale contre des voix.
Les mentalités et les valeurs de notre pays sont dans un bien triste Etat. A force de tergiverser on finit par considérer "secondaire" ce qui est "primordial". L'Honnêteté consisterait à être aussi intransigent 1 mois avant les élections qu' 1 mois après...Si ce n'était plus le cas, alors économisez vos sorties et n'allons plus voter. Si nous n'avons plus que de la "fripouille" à élire, au risque de tout remmettre à plat, votons blanc ou ne votons plus...

BERTRAND | 22 février 2012 à 10h34
 
 

Encore un fois, on crée une agence, un bureau, une nouvelle branche dans l'organigramme....on crée des postes pour caser des copains.
Lamentable.
Il y a déjà assez de services pour se perdre dans l'administration.

Pauline | 22 février 2012 à 12h31
 
 

Effectivement en aciord avec pauline, et de prime abord, avant de vouloir créer une énième structure qui viendrait s'ajouter à l'existant peut être faut il reconvertir l'existant ? Elargir le portefeuille de l'ADEME par exemple pour qu'elle devienne l'agence du développement durable ???

Etonnant cette propension des députés UMP, en pleine période de crise budgétaire, à vouloir créer encore d'autres agences !!! Enfin allons lire le rapport en détail, il ya sûrement des propositions de bon sens....

CCevasco | 23 février 2012 à 12h15
 
 

Par pitié, pas encore l'ADEME!
Une agence, d'accord, mais à condition d'éviter de fabriquer encore un super machin pour caser des copains-copines et pour donner du taf aux consultants verdis (Veritas, PWC, E&Y, Bio Intelligence (!!)Services et consorts) qui sont déjà par ailleurs gavés par le MEDDTL et la susnommée ADEME.

Albatros | 23 février 2012 à 16h58
 
 

C'est une plaisanterie ! Le gouvernement Sarkozy, dans le cadre du Grenelle (probablement) a supprimé l'Ifen, l'Institut français de l'environnement (tiens vous avez oublié de le citer), qui était chargé, précisément de délivrer une information environnementale, fiable, indépendante et actualisée, au service du public (http://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_fran%C3%A7ais_de_l%27environnement). Il fallait bien plaire au Conseil Général des Ponts et aux lobbies de tous poils dont ceux de l'agrobuiseness. Il a également supprimé le ministère de l'environnement et n'a retenu du développement durable que le pilier économique, et c'est encore trop : l"'environnement ça commence à bien faire ..."
De nombreux signaux environnementaux sont au rouge, qu'il s'agisse de biodiversité, ou du niveau des rivières et nappes d'eau, etc ... (on va les refroidir comment les centrales ?).
Alors qui peut croire un instant à l'engagement environnementale de Sarko et de ses inféodés ?
Non seulement rien n'a été fait en cinq ans, mais l'environnement a été noyé dans le baratin du développement durable (qui a fait engraissé quelques cabinets de conseils privés), ...
Nos concitoyens et nos élus sont devenus sourds aux problèmes d'environnement, sur lesquels reposent leur qualité de vie, et ... l'économie.
L'information environnementale a été remplacée par une propagande grenellisée.
Ça ne fait plus rire, ...

Nouvid | 27 mars 2012 à 09h23
 
 

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