Une circulaire (1) du ministère des Affaires sociales, publiée le 18 mars 2015, détaille les mesures devant être mises en œuvre par les agences régionales de santé (ARS) ainsi que l'Institut de veille sanitaire (InVS), en cas de forte pollution de l'air.

Dès lors que l'un des seuils est dépassé, les procédures sont lancées

Lorsqu'un épisode de pollution conduit au dépassement d'un des seuils fixés réglementairement, des procédures préfectorales sont lancées : l'information et la recommandation, ou l'alerte. Celles-ci sont encadrées par l'arrêté ministériel du 26 mars 2014. Leur objectif ? "Favoriser la réduction des émissions polluantes et protéger la santé des populations", rappelle le Directeur général de la santé.

La première est déclenchée dès lors qu'il existe un "niveau (de pollution) au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine (de certaines personnes particulièrement sensibles), qui rend nécessaires l'émission d'informations immédiates et adéquates à destination de ces personnes, et des recommandations pour réduire certaines émissions", précise le code de l'environnement.

Quant à la seconde, elle est lancée dès lors qu'il existe un "niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence".

Dès lors que ces seuils sont atteints, les ARS comme l'InVS doivent pouvoir mettre en œuvre des actions, notamment de prévention.

Se tenir systématiquement informé du niveau de pollution

Selon l'instruction, l'ARS doit s'informer régulièrement "de l'état et de l'évolution de la qualité de l'air dans sa région". Et ce, précise-t-elle, "surtout en cas de prévision d'un épisode de pollution". Les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) peuvent alors être sollicitées.

Surveiller à court terme l'impact sanitaire d'un épisode de pollution

Dès lors qu'un dépassement d'un des seuils d'alerte est constaté, ou qu'une procédure d'alerte est déclenchée par le préfet, le Directeur général de la santé avance qu'"une surveillance sanitaire peut être renforcée".

Lorsqu'une procédure d'alerte a lieu sur le territoire de compétence d'une seule ARS, la cellule de l'Institut de veille sanitaire en région (Cire) doit réaliser "quotidiennement" une surveillance des indicateurs sanitaires dont elle transmet le bilan à l'ARS et à l'InVS.

Si plusieurs régions sont touchées par le dépassement de l'un des seuils d'alerte, "l'InVS assure la coordination et la synthèse des analyses régionales, alors transmise aux ARS concernées, ainsi qu'à la Direction générale de la santé (DGS)", indique la circulaire.

Participer à l'information et à la communication

En cas de pollution, l'ARS doit diffuser les recommandations sanitaires, "notamment auprès des personnes sensibles et vulnérables", précise le ministère. D'autres partenaires peuvent communiquer, comme les AASQA.

La circulaire ajoute que les professionnels de santé, les établissements de santé ainsi que les établissements sanitaires et sociaux doivent être particulièrement bien informés par l'ARS. La communication porte sur "l'épisode en cours, son évolution, et les recommandations sanitaires à diffuser auprès des patients".

Enfin, lorsqu'une procédure d'alerte est lancée, l'ARS doit s'assurer que le fonctionnement du système de santé "ne soit pas perturbé".