En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

La ponction sur le budget des agences de l'eau validée par l'Assemblée

Remettant en cause le principe selon lequel "l'eau paie l'eau", les prélèvements sur la trésorerie des agences de l'eau au profit du budget de l'Etat suscitent de vives oppositions.

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Les députés ont voté lundi 20 octobre, après de vifs débats, l'article 16 du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) qui prévoit un prélèvement annuel de 175 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l'eau pour les années 2015 à 2017.

"Cet effort sera rendu possible par le niveau du fonds de roulement des agences (577 M€ au 31 décembre 2013) et par le caractère modulable de leurs dépenses", justifiait le Gouvernement  en présentant le projet de loi le 1er octobre dernier. Il ajoutait que les 10e programmes des agences de l'eau permettront malgré ce prélèvement d'assurer sur la période 2013-2018 un niveau d'investissement comparable à celui des 9e programmes qui a permis la mise aux normes des systèmes d'assainissement exigée par la directive sur les eaux résiduaire urbaines (Deru).

Financer le budget de l'Etat par les usagers

La ponction sur le budget des agences de l'eau reste toutefois contestée par de nombreuses parties prenantes, comme en témoignent les motions votées par plusieurs comités de bassin pour s'opposer à ce prélèvement. L'ancien ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier a également dénoncé, ce mardi 21 octobre à l'occasion du colloque sur les 50 ans de la politique de l'eau à Paris, une remise en cause du principe selon lequel "l'eau paie l'eau". Ce prélèvement auquel, dit-il, il s'est opposé lorsqu'il était en responsabilité, revient à faire financer le budget de l'Etat par les usagers.

"Les agences de l'eau sont les principaux financeurs des investissements des collectivités locales, en particulier en matière d'assainissement, de protection des rivières et de protection des captages d'eau potable. Vous avez là encore trouvé une occasion superbe de tuer l'économie locale et de limiter l'investissement des collectivités", s'est indigné le député UMP Alain Chrétien, expliquant que les subventions des agences de l'eau créent un effet de levier qui permet de soutenir la filière du BTP et du génie civil.

"Vous ne pouvez pas afficher la volonté d'opérer une transition écologique et d'améliorer l'environnement de notre pays tout en prenant leurs moyens aux agences de l'eau bien gérées", a ajouté son collègue UMP Philippe Vigier à l'attention du Gouvernement alors qu'il défendait un amendement destiné à supprimer la disposition contestée.

Mais la contestation n'est pas restée cantonnée aux bancs de l'opposition de droite. "Les conséquences de cet article risquent d'être importantes pour l'investissement des collectivités territoriales en matière de développement et de maintien de la qualité des réseaux", a également tenté de faire valoir Gaby Charroux de la Gauche démocrate et républicaine. "En outre, cela remet en question l'équilibre budgétaire des régies (…). Enfin, une telle décision entraînera sans doute une hausse très conséquente du prix de l'eau", a-t-il ajouté.

Une augmentation de 24% sur trois ans

Peine perdue. Ces amendements de suppression ont été rejetés après avoir reçu un avis défavorable de la rapporteure générale, Valérie Rabault, et du Gouvernement. "Les taxes en question dans cet amendement, qui s'élevaient à 1,7 milliard d'euros en 2010, sont de 2,2 milliards d'euros en 2014", soit une augmentation de 24% sur trois ans, a justifié la députée socialiste, expliquant que le prélèvement proposé "ne remet en cause ni les objectifs, ni les missions des agences de l'eau et vise simplement à réguler quelque peu les augmentations qui ont pu être observées".

Le prélèvement de 210 millions d'euros opéré l'année dernière n'a pas conduit les agences de l'eau à réviser leur programme, a justifié le Secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert qui, au passage, a évoqué comme piste de réflexion pour les prochains budgets un élargissement des missions des agences plutôt qu'un prélèvement sur leur trésorerie. "Personnellement, même si la question n'est pas tranchée, je suis favorable à ce que les agences de la biodiversité soient rattachées aux agences de l'eau", a-t-il déclaré.

Préserver les programmes de reconquête de la biodiversité

L'Assemblée a en revanche voté un amendement présenté par les députés écologistes visant, malgré ce prélèvement, à préserver pour les années 2015 à 2017 les programmes de préservation et de reconquête de la biodiversité et l'objectif d'atteinte du bon état des masses d'eau dont les agences de l'eau ont la charge.

"Il faut (…) éviter que les agences de l'eau privilégient les projets relevant de leur cœur de métier, tels que l'assainissement ou l'entretien du réseau d'eau potable, au détriment de la reconquête des continuités écologiques et de la préservation de l'état des eaux pour les générations futures", a fait valoir la députée verte Danielle Auroi. Il s'agit d'assurer le respect de la directive cadre sur l'eau (DCE) et de la directive nitrates, mais aussi d'"entrer dans une logique préventive plutôt que curative de la politique de l'eau", précisent les parlementaires écologistes.

"Les agences de l'eau ont accompagné des programmes de façon fort utile, mais le temps est venu de hiérarchiser leurs priorités", a répondu Christian Eckert au député UMP Alain Chrétien qui estimait qu'il y avait deux poids deux mesures entre les amendements de la "méchante droite" et ceux des "gentils écologistes".

"Nous connaissons tous des collectivités territoriales à qui on a vendu des programmes clés en main pour résoudre des problèmes qui auraient pu être traités d'une façon plus économique", a précisé le secrétaire d'Etat au budget pour justifier cette hiérarchisation.

Réactions16 réactions à cet article

 

A l'heure ou l'état cherche désespérement des ressources il était inévitable qu'il s'en prenne aux agences de l'eau. La vrai problème est que l'argent détourné ne servira en aucune façon l'environnement. Il servira juste a combler de façon totalement insignifiante notre déficit abyssal. Déficit resultant de 40 ans d'une fuite en avant qui n'a pas cessé.

ami9327 | 21 octobre 2014 à 18h08
 
 

Résumé : les agences se sont constitué un petit matelas de plus d'un demi-milliard d'euros...

Wackes Seppi | 22 octobre 2014 à 09h50
 
 

Il est précisé dans l'article que "Les agences de l'eau sont les principaux financeurs des investissements des collectivités locales, en particulier en matière d'assainissement, de protection des rivières et de protection des captages d'eau potable".
J'aimerai bien savoir dans quelle catégorie place-t-on le financement du barrage de Sivens dans le Tarn (8 M d'€ financés à 50 % par l'agence de l'eau locale) dont le principal objectif est l’irrigation d'une vingtaine d'exploitation agricole intensive.
Le maître d'oeuvre de ce barrage, qui a également fait les études prealables, est la société CACG dont conseil d’administration est composé de 22 membres (sur 26) de conseillers régionaux, généraaux ou membres de la chambre de l’agriculture : joli conflit d'intérêt !
Encore une belle preuve que les agences l'eau et les entreprises qu'elles font travaillées, comme la plupart des structures publiques, sont gangrenées par des politiques qui mettent leur intérêt (financier) particulier avant l'intérêt général.

robin81 | 22 octobre 2014 à 11h10
 
 

Ils n'ont pas pensé qu'ils pouvaient aussi diminuer nos factures d'eau ? Ou réinvestir dans l'entretien des canalisations...

moris | 22 octobre 2014 à 17h21
 
 

Ne pas confondre Agence de Bassin avec les compagnies privées ou les services publics de l'eau potable.

ami9327 | 23 octobre 2014 à 10h23
 
 

Elle est bien bonne...

« Il est précisé dans l'article que "Les agences de l'eau sont les principaux financeurs des investissements..." »

Puis : « J'aimerai bien savoir dans quelle catégorie place-t-on le financement du barrage de Sivens dans le Tarn (8 M d'€ financés à 50 % par l'agence de l'eau locale)... »

Vous aimeriez savoir... et vous donnez la réponse.

Ah ! C'est que manifestement, elle ne vous plait pas.

Et puis encore : « Encore une belle preuve que les agences l'eau et les entreprises qu'elles font travaillées, comme la plupart des structures publiques, sont gangrenées par des politiques... »

La CACG est une Société Anonyme d'Economie Mixte dont le capital provient pour plus des deux tiers des départements et des régions. Il est donc normal que son Conseil d'Administration soit formé majoritairement de représentants de ces entités.

Ah oui ! Les conflits d'intérêts... La marotte de la contestation pastèque.

« ...qui mettent leur intérêt (financier) particulier avant l'intérêt général » ?

C'est une très grave accusation que vous portez là !

Wackes Seppi | 23 octobre 2014 à 11h07
 
 

Merci Wackes Seppi pour votre réponse.
1) Je n'ai pas apporté de réponse à ma question sur la catégorie de financement des agences de l'eau de la retenue de Sivens car selon moi elle ne rentre dans aucune des catégories sous mentionnées , mais vous avez sûrement la réponse :
a/assainissement
b/ de protection des rivières
c/de protection des captages d'eau potable

2)Merci pour les informations sur la structure de la CACG.
Sauf erreur de ma part, le conseil général a confié la pré étude et la maîtrise d'ouvrage délégué du projet à cette société. Il y a donc du avoir une procédure d'appel d'offre marché public pour ces prestations qui n'ont sûrement pas été réalisées à titre gracieux. Le conseil général du Tarn a donc sélectionné la CACG parmi d'autres entreprises pour ces 2 missions alors qu'elle est "actionnaire" de cette entreprise : il y a donc potentiellement conflit d'intérêt.

3) Il y a effectivement une erreur dans ma phrase dont la correction est la suivante :
"... sont gangrenées par des politiques qui mettent l' intérêt financier de quelques particuliers avant l'intérêt général."

robin81 | 23 octobre 2014 à 12h10
 
 

Oh ! Je vous ai mal compris. Alors reprenons :

« Les agences de l'eau sont les principaux financeurs des investissements des collectivités locales, en particulier en matière d'assainissement, de protection des rivières et de protection des captages d'eau potable ».

Cette phrase est du billet, plus précisément du député UMP Alain Chrétien. Elle n'a aucune valeur juridique . En plus, elle contient la locution adverbiale « en particulier ».

« ...il y a donc potentiellement conflit d'intérêt » ?

Il y a, ou il n'y a pas... Mais votre remarque est intéressante. Toute entité publique devrait selon votre raisonnement s'abstenir de confier une activité à une autre entité publique dès lors qu'il y a recoupement. Mettons fin à tous les syndicats intercommunaux, aux régies intercommunales des eaux...

Vous avez fait une erreur ? Cela ne change rien à l'obscénité de l'argument.

Wackes Seppi | 23 octobre 2014 à 18h41
 
 

Dommage ... les agences de l'eau étaient des agences bien gérées ...

Vous parlez du barrage ... je n'en parlerai pas.

Je parlerai des milliers de STEP qui ont vu le jour grace au financement des agences de l'eau.
Je parlerai des sécurisation d'eau potable, des reconquêtes de milieu aquatique, des irrigations moderne pour les agricultures, ...

J'ai travaillé personnellement dans des programmes locaux de reconquête (en tant que chargé de missions) ou l'aide était apportée aux décideurs public (financement de poste) ET aux entreprises privées qui acceptaient de faire des efforts. EN 10 ans (il faut au moins ça) le constat fut saisissant et quand je parle aux pêcheurs ils me disent tous la même chose : "la truite est revenu, c'est bon signe"

Mais non, dans l'imaginaire collectif les agence de l'eau sont des ogres qui affame les populations ... C'est faux et c'est triste bien sur. C'est encore plus triste que les politiques le pense aussi.

Terra | 23 octobre 2014 à 20h00
 
 

"Toute entité publique devrait selon votre raisonnement s'abstenir de confier une activité à une autre entité publique dès lors qu'il y a recoupement. "
Vous interprétez mal mon propos.
Il me semble important que les citoyens puissent savoir si il y a eu un appel d'offre pour les missions confiées à la CACG et, dans ce cas, que le rapport de dépouillement des offres soit rendu public afin de s'assurer de l'équité dans l'attribution du marché. N'ayant pas accès à ces informations, je considère donc qu'il y potentiellement conflit d'intérêt.
Un système opaque met en danger la démocratie et c'est l'une des raisons qui exacerbe l'opposition aux projets publics de toute sorte.

robin81 | 27 octobre 2014 à 09h50
 
 

N'insistez pas Robin81, Wackes seppi est un spécialiste de la manipulation

lio | 27 octobre 2014 à 10h48
 
 

Cette ponction n’a qu’un seul but : combler le déficit point barre. Le gouvernement ne sait plus où trouver l’argent, alors il le prend là où il y en a, pourquoi se priver ? De toute façon, cet argent il provient des taxes sur les prélèvements d’eau et les redevances pour rejet dans le milieu naturel (2,2 milliards d'euros en 2014). A chaque type de substances rejetées, une taxe (ex 1 kg de phosphore = 1,374 €). Les redevances sont perçues sur les rejets des stations d’épuration. Donc ensuite, ce sera tellement facile d’augmenter toutes ces taxes et qui paiera ? le contribuable bien sûr. Ces politiques sont d’une hypocrisie sans fin et cette politique est d’un amateurisme affligeant.

affligeant | 27 octobre 2014 à 13h20
 
 

M./Mme Terra et M. Affligeant,

Oui, la ponction a pour but de combler le déficit ! Non, ce n'est pas forcément dommage. Les agences bénéficiant de revenus réguliers, on peut certainement considérer qu'elles n'ont pas besoin d'un fond de roulement et que celui qui a été constitué représente en fait une réserve indue.

Mais vous avez raison, M./Mme Terra, de souligner l'amélioration de l'état de nos eaux... une amélioration dont on parle peu puisque le message anxiogène est bien plus vendeur.

.

Vous vous entêtez, M. Robin81.

Les citoyens peuvent tout à fait savoir s'il y a eu un appel d'offre. Il leur suffit de se renseigner.

Et ce n'est pas parce que « [n]'ayant pas accès à ces informations » que vous êtes en droit de considérer « donc qu'il y potentiellement conflit d'intérêt ». Enfin... vous avez le droit de considérer tout ce que vous voulez – surtout quand cela vous arrange dans votre parti pris – mais le raisonnement que vous tenez est sophistique.

« 
Un système opaque met en danger la démocratie »...

Ah ! Les grandes déclarations !
.

Merci Mme Lio pour votre contribution extrêmement constructive et votre compliment. Vous m'en voyez flatté...

Wackes Seppi | 27 octobre 2014 à 15h02
 
 

Merci de votre réponse : je ne m'entête pas , mais j'essaye de m'informer au travers de ces échanges.
Malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé trace d'une éventuelle consultation de CG81 pour les missions confiées à la CACG. Le fait que ces informations ne soient pas aisément disponibles sont une preuve de l’opacité du système. On est bien loin de la transparence des pays nordiques.

robin81 | 27 octobre 2014 à 15h32
 
 

Cette décision de ponction est un choix dont le feuilleton sera certainement croustillant:
Les programmes de mesures des agences sont calés budgétairement avec les objectifs à atteindre - en l'espèce le bon état écologique de l'eau issu de la DCE.
Des objectifs non atteints ou une directive insuffisamment mise en œuvre par l’État français sont systématiquement dénoncés à Bruxelles par les associations de protection de l'environnement.
cela se traduit par les amendes et pénalités pour l’État.

Je me demande si les associations ont déjà contacté leurs avocats.

Je me demande si l’État est déjà en train de provisionner un contentieux sur la DCE.

passisimple | 29 octobre 2014 à 12h55
 
 

Bonjour, M. Wackes Seppi Vos arguments sont très intéressants. Seulement sans poids ni mesure on peut se demander si "cela ne vous arrange pas dans votre parti pris ", seriez vous politique? Robin81 soulève des questions intéressantes et a bien raison de dénoncer un manque de clarté et de facilité d’accès à l'information pour les non initiés. Peut -être mettre un peu d'eau dans votre vin et y ajouter le respect de vos interlocuteurs permettraient à vos arguments de prendre toutes l'ampleur qu'il méritent car je le redis vous avez une autre manière de penser qui à le mérite d'alimenter une réflexion large et non fermée (méchant Etat/ gentille agence de l'eau) et de cela merci. Belle journée.

ppoppo333 | 30 octobre 2014 à 10h45
 
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…