Deux arrêtés relatifs aux prélèvements sur les ressources des agences de l'eau pour l'année 2016 sont parus au Journal officiel du mercredi 29 juin.
Le premier concerne le prélèvement sur le fonds de roulement des agences prévu par la loi de finances pour 2015. Ce prélèvement, d'un montant annuel de 175 millions d'euros, est réparti selon la clé suivante entre les agences : 33,23% pour Seine-Normandie, 23,60% pour Rhône-Méditerranée Corse, 16,23% pour Loire-Bretagne, 12,56% pour Adour-Garonne, 7,55% pour Rhin-Meuse et 6,83% pour Artois-Picardie. Une clé de répartition légèrement modifiée par rapport à 2015 au profit des agences Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée Corse et Seine-Normandie.
L'instauration de ce prélèvement, prévu pour les années 2015 à 2017, avait créé de vives réactions lors de l'adoption de la loi de finances fin 2014. Plusieurs comités de bassin avaient adopté des motions pour s'opposer à ce prélèvement destiné à abonder le budget déficitaire de l'Etat, remettant ainsi en cause le principe selon lequel "l'eau paie l'eau".
139 millions pour l'Onema
Le deuxième arrêté porte sur les contributions financières des agences à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), hors prélèvement sur le produit de la redevance pour pollutions diffuses.
Le montant total de ces contributions est fixé à 139 millions d'euros pour l'année 2016 (contre 137 millions en 2015). La clé de répartition entre les agences reste identique : 38,36% pour Seine-Normandie, 25,36% pour Rhône-Méditerranée Corse, 14,33% pour Loire-Bretagne, 8,58% pour Adour-Garonne, 7,39% pour Artois-Picardie et 5,98% pour Rhin-Meuse.
