Une instruction technique du ministère de l'Agriculture en date du 25 novembre 2014 vient préciser les modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE).

Ces groupements, créés par la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014, sont des collectifs d'agriculteurs, reconnus par l'Etat, qui s'engagent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques, en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux. Le cadre réglementaire applicable à ces groupements est fixé par le décret du 13 octobre 2014.

"L'évolution des systèmes de production envisagée devra contribuer à améliorer la compétitivité des exploitations agricoles tout en utilisant et préservant les écosystèmes sur lesquels s'appuie l'activité agricole, précise le ministère de l'Agriculture. Les innovations peuvent être d'ordre technique (pratiques agro-écologiques), économique (valorisation commerciale des produits, production d'énergie renouvelable...) ou social (organisation collective à l'échelle d'un territoire...) et doivent concourir à une amélioration de la performance économique et environnementale".

L'instruction précise les éléments à présenter dans le dossier de candidature, dont un modèle figure en annexe, les critères d'appréciation du projet et la procédure décisionnelle. Elle détaille également, une fois les GIEE constitués, les modalités de réalisation des bilans que la personne morale porteuse du projet doit présenter ainsi que les modifications qu'elle doit notifier.