© Richard Villalon
Grenelle 1 et Loi des Finances 2009 : des mesures pour développer le bio en France
Dans ce contexte, à l'occasion de la deuxième édition des Assises de l'Agriculture Biologique qui s'était tenue en octobre dernier à Paris, le ministre de l'agriculture et de la pêche Michel Barnier avait annoncé - dans le cadre de la loi des Finances 2009 - le déblocage d'une enveloppe de 12 millions d'euros supplémentaires par an pendant trois ans afin d'encourager la conversion des exploitations agricoles.
Une augmentation du nombre de producteurs est en effet nécessaire pour faire face à la demande et atteindre l'objectif fixé dans l'article 28 de la loi de mise en œuvre du Grenelle 1 : 6% de surface agricole utile (SAU) bio en 2012 contre 2% actuellement. L'article 42 du Grenelle 1 concernant l'exemplarité de l'Etat prévoit également d'intégrer 15 % de produits biologiques dans la restauration collective en 2010 et 20 % en 2012. Les commandes de restauration collective publique comprendront des produits saisonniers mais aussi ceux ''à faible impact environnemental''.
Par ailleurs, deux autres mesures du Grenelle 1, en faveur de l'agriculture bio, ont été adoptées en décembre dernier dans la loi des Finances 2009 : le doublement du crédit d'impôt et l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (exonération non compensée). Ces mesures devraient ainsi permettre le développement de l'offre locale en produits bio.
La Bio dans les marchés publics de la restauration collective
La faiblesse actuelle de l'offre constitue donc l'un des obstacles rencontrés par les acheteurs publics. Dans une circulaire diffusée en mai 2008, le Premier ministre, François Fillon, a demandé aux ministres et aux préfets de rappeler aux services de restauration des administrations de l'Etat et des établissements publics, l'objectif du Grenelle de 20% de produits bios en 2012. Les restaurants concernés sont ceux des administrations centrales et de leurs services déconcentrés, et des établissements publics sous tutelle, qu'ils soient réservés aux agents de l'Etat et de ses établissements ou ouverts au public, tels ceux des CROUS et des centres hospitaliers universitaires.
Depuis 2004, le code des marchés publics permet la prise en compte des exigences environnementales à différents stades du processus d'achat public. Les acheteurs publics doivent formuler des appels d'offres adaptés à la filière bio : allotissement, spécifications techniques, références à des labels, etc. Le code des marchés publics ouvre également un droit de préférence en permettant de favoriser à offre égale ou à prix égal, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan…, rappelle la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) qui souhaite encourager le développement d'une offre de proximité sur l'ensemble du territoire.
Une étude réalisée par la FNAB et l'ADEME en 2007/2008 expose un mode d'emploi pour commander de produits locaux tout en respectant le code des marchés publics. Selon l'étude présentée en décembre dernier, à l'occasion du Salon Pollutec, par Eric Grunewald, chargé de mission '' restauration collective'' à la FNAB, l'achat de produits locaux limite les transports et permet de diminuer les coûts en s'assurant notamment une offre alimentaire de saison. Par exemple, la Ville de Meylan (Isère) a voulu privilégier les produits bios, locaux ou équitables dans la restauration collective de la commune. Il s'agit d'offrir des produits de qualité, assurer une sécurité alimentaire, fournir des aliments de goût, respecter l'environnement, favoriser les producteurs locaux, valoriser les hommes et les territoires, a indiqué Christelle Curien, Responsable du Pôle Commande publique à la Ville de Meylan. Le marché de restauration de la commune prévoit la fourniture, la préparation et le service des repas dans 6 restaurants scolaires, soit 790 repas journaliers.
Par ailleurs, l'association de producteurs bios MangerBioIsère est chargée de servir la restauration collective en produits bios et locaux. Lors de la création de l'association en 2005, celle-ci servait 18 établissements en Isère. Elle en sert 70 aujourd'hui, pour la réalisation de près de 200.000 repas. La régularité des approvisionnements atteint 80 %. Ces approvisionnements sont, eux-mêmes, locaux à 80 % également, avait indiqué Pierre-Emile Bigeard, de l'association MangerBioIsère sur Pollutec. En Isère, les producteurs ont les moyens de répondre à la demande, a- t-il souligné. Ils peuvent travailler aussi bien avec des cuisines centrales introduisant 1 ingrédient bio dans leurs menus 1 fois par semaine, qu'avec des prestataires (…) D'ores et déjà, des producteurs se sont engagés dans une démarche de conversion de leur production, a –t-il affirmé.
Rappelons qu'en France, 12.000 producteurs s'étaient engagés dans l'agriculture biologique fin 2007 pour une superficie de 557.000 ha. Le marché bio est évalué à 1,9 milliard d'euros et enregistre une augmentation moyenne de 10% par an depuis 1999.
Grenelle 2 : le bio à la rescousse des captages d'eau potable
Par ailleurs, l'agriculture biologique est une solution alternative et préventive pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques. L'Article 41 du ''projet de loi d'engagement national pour l'environnement'' dit aussi Grenelle 2, présenté en Conseil des ministres le 7 janvier, prévoit de généraliser l'agriculture bio autour des zones de captage. Il permet de protéger les aires d'alimentation de captage d'eau potable en limitant ou en interdisant certains produits dans ces zones, souligne le texte de loi. L' objectif : protéger 500 captages en 2012.
Mais ce soutien au Bio peut paraître insuffisant. FNE a notamment dénoncé le peu de place accordée à l'agriculture biologique dans le texte du Grenelle 2, qui devrait arriver à l'Assemblée nationale en mars prochain tandis que le Grenelle 1 sera pour sa part présenté aux sénateurs le 27 janvier.
Article publié le 15 janvier 2009
