Produits bio : le nouveau règlement européen est voté !

Après plus d'un an de négociations, les ministres de l'agriculture des 27 se sont accordés pour que les produits bio portent un label européen et que le seuil de présence accidentelle d'OGM soit fixé à 0,9% à l'instar de l'agriculture traditionnelle.
 

Après un an et demi de négociations, les ministres de l'agriculture de l'Union européenne ont conclu un accord politique sur un nouveau règlement relatif au mode de production biologique et à son étiquetage. Les nouvelles règles définissent des objectifs, principes et règles fondamentales pour le mode de production biologique et comprennent un nouveau régime permanent d'importation ainsi qu'un régime de contrôle.

Ce nouveau règlement rend obligatoire le logo de l'UE pour les produits biologiques d'origine communautaire, mais permet qu'il soit accompagné de logos nationaux ou privés, afin de promouvoir le « concept commun » du mode de production biologique.
Il impose l'indication du lieu où les produits ont été cultivés, y compris pour les produits importés portant le logo de UE et renforce les règles d'attribution du label : seuls les aliments contenant au moins 95 % d'ingrédients biologiques pourront être étiquetés comme étant biologiques, au lieu des 70% précédemment. Les produits non-biologiques ne seront en outre pas autorisés à indiquer les ingrédients biologiques que sur la liste des ingrédients.

S'il n'apporte aucune modification à la liste de substances autorisées pour l'agriculture biologique, le réglement instaure une base pour ajouter des règles concernant l'aquaculture, le vin, les algues et les levures biologiques. Il établit également un nouveau régime permanent d'importation permettant aux pays tiers d'exporter vers le marché de l'UE dans des conditions identiques ou équivalentes à celles des producteurs de l'UE. En attendant un réexamen au niveau de l'UE en 2011 et bien qu'il ne régie pas le secteur de la restauration et des cantines, il laisse les États membres libres de réglementer ce secteur.

Enfin, après un de long débat, les 27 ont accepté que les produits bio puissent contenir des traces d'OGM, accordant une tolérance de 0,9% au maximum, tout comme les produits conventionnels. En deçà de ce seuil, aucune indication au consommateur n'est prévue. Le Conseil n'a donc pas suivi l'avis des parlementaires européens qui avaient voté contre cette proposition en votant un amendement visant à abaisser ce seuil à 0.1 % pour les produits biologiques.

La commission estime que ce règlement sera plus simple à la fois pour les agriculteurs et les consommateurs. C'est un excellent accord qui aidera les consommateurs à reconnaître plus facilement les produits biologiques dans toute l'UE et leur donnera l'assurance de ce qu'ils achètent précisément, a commenté la commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, dans un communiqué. L'alimentation biologique est un marché florissant et en croissance et j'espère que ce nouvel ensemble de règles fournira le cadre permettant la poursuite de cette croissance grâce à une combinaison de la demande du marché et de l'esprit d'entreprise des agriculteurs européens, a-t-elle ajouté.

Mais, pour la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB) des régions de France, le règlement européen adopté comporte des points inacceptables déjà dénoncés : la flexibilité qui permet de faire moins que la réglementation, l'absence de subsidiarité, qui permettait de faire mieux et donnait son sens au logo AB, un étiquetage « bio » en régression par rapport aux règles actuelles, et enfin, le refus de reconnaître aux productions bio le droit d'être totalement indemnes d'OGM. De ce fait, la FNAB indique qu'elle va désormais travailler à une marque privée, afin de garantir la crédibilité de leur mode de production et de leurs pratiques auprès des consommateurs.

L'association écologiste, les amis de la terre a quant à elle, déploré que la Ministre de l'Agriculture et de la Pêche française, Mme Lagarde, ait soutenu ce nouveau règlement. Selon elle, en portant le seuil d'acceptabilité d'OGM dans l'agriculture biologique au même niveau que l'agriculture traditionnelle, les Ministres se sont prononcés à l'encontre de l'avis du Parlement européen pourtant élu directement par les citoyens. L'association menace que dans de pareilles conditions, le Grenelle de l'environnement ne se transforme en ''Waterloo''…

Rappelons qu'en 2005, dans l'Union européenne à 25 États membres, environ 6 millions d'hectares soit 3,9% du total de la superficie agricole utilisée, ont été exploités selon le mode de production biologique ou ont été convertis au mode de production biologique. Les plus fortes proportions consacrée à l'agriculture biologique se situaient en Autriche (11,0%), en Italie (8,4%), en République tchèque et en Grèce (7,2% chacun) et les plus faibles à Malte (0,1%), en Pologne (0,6%) et en Irlande (0,8%).

C.SEGHIER