Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire, a présenté le 16 septembre en Conseil des ministres une communication relative à l'élaboration de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Différents outils sont mis à la disposition des intéressés pour élaborer le projet de loi qui devra être présenté au Parlement en décembre prochain : mise en place de groupes de travail sur l'alimentation, la compétitivité et le revenu, l'agriculture durable et les territoires, la pêche et la réforme de la politique agricole commune après 2013 et ouverture d'un site Internet* pour participer au débat. Cette concertation a été ouverte le 14 septembre et s'achèvera mi-octobre.

Selon le communiqué du Conseil des ministres, le projet de loi portera sur trois grandes priorités : promouvoir une alimentation sûre, accessible, diversifiée et respectueuse de l'environnement ; permettre aux agriculteurs et aux pêcheurs de stabiliser leurs revenus dans un environnement volatil ; favoriser une agriculture et une pêche durables, contribuant aux équilibres environnementaux et territoriaux.

FNE a déjà proposé la création d'un crédit d'impôt pour soutenir les exploitations les plus favorables à l'environnement et, à plus long terme, une réorientation des aides de la PAC. Les exploitations agricoles de haute valeur environnementale, qui consacrent plus de 10% de leur surface à la nature (haies, bandes enherbées, etc.) et injectent moins de 30% d'intrants (engrais, pesticides, énergie, etc.) dans leur chiffre d'affaires, fournissent des services à la société : elles améliorent la qualité des sols, de l'eau et de l'air, contribuent à préserver la biodiversité et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et sont moins vulnérables au changement climatique, commente Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles à FNE. Ce sont ces exploitations qui doivent aujourd'hui être soutenues financièrement, estime-t-il.