Alors que les critères de durabilité des agrocarburants font toujours débat, la Commission européenne a délivré le 19 juillet sept agréments (valables cinq ans et applicables dans les 27 Etats membres) à des mécanismes volontaires de certification des agrocarburants. Ceux-ci seront chargés, après vérification, de délivrer un ''label'' garantissant leur durabilité. Cette reconnaissance permettra notamment aux producteurs de bénéficier d'un soutien public et d'une comptabilisation aux fins de la réalisation des objectifs nationaux obligatoires en matière d'énergies renouvelables.
L'Union européenne a pour objectif d'atteindre 10 % d'énergies renouvelables dans les transports d'ici à 2020. ''Nous devons nous assurer que la totalité de la production de biocarburants et de la chaîne d'approvisionnement correspondante sont durables. C'est pourquoi nous avons fixé les normes de durabilité les plus exigeantes du monde. Les mécanismes reconnus aujourd'hui à l'échelon de l'UE constituent un bon exemple d'un système fiable et transparent qui assure le respect de ces normes strictes'', a déclaré le commissaire à l'énergie, Günther Oettinger.
La durabilité des agrocarburants pas encore définie…
L'UE entend soutenir des agrocarburants durables : ''les biocarburants ne peuvent être produits dans des zones présentant une grande valeur pour la biodiversité, telles que les zones protégées, ou dans des zones renfermant des quantités importantes de carbone, telles que les forêts et les tourbières''. En outre, les émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble de la chaîne de production doivent être inférieures d'au moins 35 % à celles de la chaîne de production des combustibles fossiles. Ce seuil sera relevé progressivement (50 % en 2017 puis 60 %).
Sept organismes de certification reconnus
Les sept mécanismes volontaires de certification agréés par la Commission sont ISCC (mécanisme financé par des fonds publics allemands pour tous les agrocarburants), Bonsucro EU (initiative pour les agrocarburants à base de sucre de canne, principalement axé sur le Brésil, à laquelle participe le WWF), RTRS EU RED (initiative pour les agrocarburants à base de soja, principalement axé sur l'Argentine et le Brésil, à laquelle participe plusieurs ONG environnementales), RSB EU RED (initiative concernant tous les types d'agrocarburants, à laquelle participent l'UICN et le WWF), 2BSvs (mécanisme mis au point par des producteurs français avec le Bureau Veritas et couvrant tous les types d'agrocarburants), RSBA (mécanisme mis en place par la société Abengoa pour sa chaîne d'approvisionnement) et Greenergy (mécanisme mis en place par la société Greenergy pour l'éthanol brésilien obtenu à partir de sucre de canne). Au total, 25 demandes d'agrément ont été déposées. La Commission poursuit l'examen des dossiers.
Autre enjeu : la définition de ''zones riches en biodiversité''. La Commission devrait préciser cette question à l'automne prochain.
Les principales instances internationales demandent une suppression des subventions
Les impacts économiques et sociaux des agrocarburants sont régulièrement dénoncés, en ces temps de tensions sur le marché des matières premières. En mai dernier, la FAO, l'IFAD (Fonds international pour le développement agricole), le FMI, l'OCDE, le CNUCD, le Programme alimentaire mondial, la Banque mondiale et l'OMC demandaient, dans un document d'orientation intitulé ''Volatilité des prix des marchés alimentaires et agricoles : réponses politiques'', une suppression des subventions aux agrocarburant (1) s et des dispositions qui les rendent obligatoires, à cause de leurs impacts sur les pauvres et sur les prix alimentaires.
Entre 2000 et 2009, la production mondiale de bio-ethanol a quadruplé, principalement portée par les politiques de soutien. En moyenne, entre 2007 et 2009, 20 % du sucre de canne à sucre, 9 % des oléagineux et céréales secondaires et 4 % du sucre de betterave étaient utilisés pour la production d'agrocarburants, avec une influence sur le prix de ces matières premières, mais pas seulement. Les agrocarburants ont également une influence sur des produits qui ne jouent pas un rôle majeur en tant que matières premières dans leur production, comme le blé, en raison des relations étroites entre les cultures, tant du côté de la demande (en raison de la substituabilité des consommations) et du côté de l'offre (dû à la concurrence pour les terres et autres intrants), notait le rapport. Ainsi, au niveau international, les prix des cultures sont de plus en plus liés aux prix du pétrole, en raison des coûts de production de biocarburants.
