L'Indonésie a notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le 10 juin, une demande de consultations avec l'Union européenne (UE) au sujet de mesures antidumping imposées sur les importations de biodiesel dans l'UE, a annoncé mercredi 11 juin l'OMC.
L'Indonésie s'oppose aux droits antidumping définitifs établis par l'UE en novembre 2011 sur les importations de biodiesel argentin et indonésien. Ces droits sont en moyenne de 24,6%. "L'Indonésie considère que ces mesures ne sont pas en accord avec les obligations de l'UE dans le cadre des accords antidumping", explique l'OMC.
La procédure contentieuse de l'Argentine progresse
Cette demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC, explique l'Organisation. Les consultations donnent aux parties l'occasion d'examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n'ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial.
En décembre 2013, l'Argentine avait elle-aussi demandé à l'OMC l'ouverture de consultations avec l'Union européenne (UE) contre les mesures antidumping européennes prises deux ans plus tôt. Fin mars 2014, elle a officiellement demandé l'ouverture d'une procédure contentieuse contre l'UE devant l'OMC et, le 25 avril, l'OMC a créé un panel pour examiner les mesures prises par l'Union européenne contre l'Argentine.
