Un décret, entré en vigueur le 28 décembre 2011, porte le taux d'aide à hauteur de 100% à l'insonorisation des logements des riverains des 12 principaux aéroports français. Sont concernés les aéroports de Bâle-Mulhouse, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Strasbourg, Toulouse, depuis le 28 décembre 2011. Le décret est applicable aux aéroports de Beauvais et Paris-Le Bourget depuis le 1er janvier 2012.
Jusque-là, le taux d'aide était de 80 % pour les dossiers présentés à titre individuel (pouvant être porté à 90 voire 100 % sous conditions restrictives de ressources) et de 95 % pour les dossiers présentés dans le cadre d'opérations groupées, a rappelé le ministère de l'Ecologie dans un communiqué.
L'indemnisation à hauteur de 100 % devrait concerner 70.000 logements sur les 150.000 éligibles, "la moitié d'entre eux ayant déjà fait l'objet de travaux d'insonorisation", selon le ministère. Mais cette mesure est "limitée dans le temps, pour inciter les riverains subissant des nuisances sonores aériennes à prendre rapidement la décision d'entreprendre des travaux d'insonorisation". Le taux de 100 % n'est en effet garanti par le décret que jusqu'au 31 décembre 2013, et les riverains sont invités à déposer un dossier auprès du gestionnaire d'aéroport dans les meilleurs délais pour être intégralement remboursés. Le versement d'un acompte est également possible, à la demande des riverains, et à hauteur de 20% maximum.
Cette mesure avait été annoncée dans le cadre du plan gouvernemental contre les nuisances sonores autour des aéroports, présenté le 10 novembre dernier selon les recommandations de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
