Un décret, paru le 6 janvier au Journal officiel, fixe les modalités de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur des écoles. Les établissements concernés sont plus précisément les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les établissements d'accueil de loisirs, et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré.
Le texte détermine :
- la nature de l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments et le contenu du rapport à transmettre par l'organisme chargé de l'évaluation au propriétaire ou à l'exploitant des locaux
- la liste des polluants à mesurer, la stratégie d'échantillonnage, les méthodes de prélèvement, de mesure et d'analyse, ainsi que le contenu du rapport à transmettre par l'organisme chargé des prélèvements
- les valeurs au-delà desquelles des investigations complémentaires doivent être menées par le propriétaire ou l'exploitant des locaux, dans le but d'identifier les causes de la pollution et de fournir les éléments nécessaires au choix de mesures correctives pérennes et adaptées, le préfet devant être informé des résultats.
D'autres textes attendus
Ce décret est pris en application de la loi Grenelle 2 qui a prévu l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes. Un décret en Conseil d'Etat, publié début décembre, a introduit dans le Code de l'environnement les modifications nécessaires à la mise en œuvre de cette surveillance obligatoire.
On attend encore la publication de l'arrêté définissant les conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments. De même que les décrets portant sur les autres ERP concernés par la surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur.
