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Le Gouvernement tente de simplifier la réglementation sur la qualité de l'air intérieur

Elle avait été mise à l'index par le rapport Lambert-Boulard sur la simplification des normes. Le Gouvernement tente une simplification de la réglementation sur la qualité de l'air intérieur mais peine à convaincre.

Air  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°328 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°328
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Le ministère de l'Ecologie a lancé le 23 juillet une consultation publique sur plusieurs projets de textes relatifs à la qualité de l'air intérieur avec pour objectif de "simplifier le dispositif de surveillance".

Il est fait explicitement référence au Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) du 17 juillet dernier, bien que ni le programme de simplification présenté à cette occasion, ni le site internet dédié à cette modernisation, ne fassent mention de cette thématique. Ces mesures semblent en fait provenir du rapport Lambert-Boulard sur la simplification des normes remis au Premier ministre en mars dernier, et cité comme source d'inspiration par le Gouvernement. Le rapport avait décerné à cette réglementation le deuxième prix des normes jugées les plus absurdes.

Simplifier le dispositif de surveillance

Que prévoient les textes ? Il s'agit de "simplifier le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, s'agissant de l'évaluation des moyens d'aération, en limitant l'exigence d'accréditation aux organismes intervenants dans les établissements disposant d'un système de ventilation mécanique", explique le ministère de l'Ecologie.

Il s'agit aussi, pour les établissements situés dans un bâtiment contigu à une installation de nettoyage à sec utilisant du perchloroéthylène, de mesurer cette substance dans l'établissement "dans le cadre de la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur".

Un projet d'arrêté définit également les conditions dans lesquelles les personnes qui fréquentent l'établissement sont tenues informées des résultats de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air. Un autre précise le contenu et les modalités de présentation du rapport sur l'évaluation des moyens d'aération pour les crèches, les accueils de loisirs et les écoles. Un troisième définit enfin les conditions de transmission des résultats de la surveillance à un organisme national chargé de collecter et d'exploiter ces résultats.

Dimension simplificatrice difficilement perceptible

La dimension simplificatrice de ces propositions est toutefois difficilement perceptible. Ne serait-ce que du fait que le ministère de l'Ecologie ne propose pas moins de… six textes pour les mettre en œuvre.

Si le rapport Lambert-Boulard peut faire l'objet de nombreuses critiques, il présente toutefois le mérite de proposer des mesures radicales. En l'occurrence, il proposait d'abroger les deux décrets applicables, de ne pas prendre de nouvel arrêté et d'adopter seulement un décret d'application de la loi Grenelle 2. Ce dernier, constitué d'un article unique, aurait prévu que l'exigence de surveillance périodique de la qualité de l'air était satisfaite dès lors que… les personnels aéraient régulièrement les locaux "en ouvrant les fenêtres".

On est loin du compte : les deux décrets ne sont pas abrogés mais modifiés et quatre nouveaux arrêtés sont proposés. Cet exemple montre que la simplification des normes peut se révéler compliquée à mettre en œuvre….

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