Hasard du calendrier. Alors que plusieurs régions françaises connaissent aujourd'hui des pics de pollution, le Sénat lance ce mardi 17 mars une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air. Une commission, présidée par le sénateur UMP de Meurthe-et-Moselle Jean-François Husson, dont les résultats sont très attendus tant les statistiques sont rares en la matière et soumises à controverses.
Evaluation de l'ensemble des coûts pour la société
"Le préjudice sanitaire de la pollution de l'air est aujourd'hui un fait scientifique incontestable et reconnu de tous", rappelle Leila Aïchi, sénatrice écologiste de Paris, à l'origine (1) de cette commission d'enquête. Qu'il s'agisse de décès prématurés ou de pathologies respiratoires, cardiovasculaires ou autres….
Quelques études ont déjà été publiées dans le passé mais très souvent limitées au coût pour le seul système de santé. Une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD), publiée en octobre 2013, avait ainsi estimé entre 20 et 30 milliards d'euros par an le coût de la pollution de l'air pour la société. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), de son côté, a évalué en avril 2014 le coût de la pollution intérieure à un minimum de 19 milliards d'euros par an.
La mission d'enquête se fixe un objectif plus ambitieux : établir pour la première fois une évaluation de l'ensemble des coûts économiques et financiers de la pollution de l'air pour la société française dans son ensemble. "Qu'il s'agisse des coûts en amont ou des coûts en aval", précise Jean-François Husson, qui cite en exemple les coûts de mise aux normes des usines d'incinération des ordures ménagères.
"Il n'y aura pas de tabou", prévient de son côté Leila Aïchi, la mission devant étudier aussi bien la pollution de l'air extérieur qu'intérieur, les sources industrielles, agricoles ou domestiques que les transports. Ce qui devrait donner l'occasion aux parlementaires de se pencher sur des sujets aussi divers que l'impact de la pollution urbaine sur les coûts de ravalement des immeubles, la pollution des aéronefs en phase d'atterrissage, ou la pollution atmosphérique par les pesticides.
Pouvoirs d'investigation très étendus
La sénatrice écologiste souhaiterait pouvoir démontrer que "la pollution est une aberration sanitaire mais aussi économique". Ce qui permettrait, selon elle, d'éviter les chantages à l'emploi trop souvent mis en avant pour justifier l'inaction.
"Rien n'est écrit pour l'instant", tempère de son côté Jean-François Husson. Plus circonspect, le sénateur UMP entend avant tout, avec ce travail, disposer d'indicateurs scientifiques et objectifs sur les coûts réels de la pollution. A titre d'exemple, la question du diesel fera l'objet d'un tableau comparatif, tient-il à préciser, insistant sur le fait que la mission entend travailler dans un esprit ouvert et constructif, sans montrer quiconque du doigt.
Pour dresser l'état des connaissances en la matière, la mission, composée de 17 sénateurs, représentant les différentes sensibilités politiques de la Chambre haute, prévoit tout une série d'auditions : ONG, scientifiques, économistes, mais aussi représentants de l'Administration, des collectivités locales, des différents secteurs polluants, ainsi que des ministres… Une opportunité unique pour produire un travail de référence, les commissions d'enquête parlementaires disposant de pouvoirs d'investigation très étendus et constituant l'outil le plus puissant du contrôle parlementaire, rappelle le Sénat.
Les premières auditions démarrent ce jeudi 19 mars avec des représentants des associations de surveillance de la qualité de l'air, de l'Anses, de l'OCDE et de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Les premières conclusions de la mission sont attendues pour la mi-juillet.
