"Faire émerger des mesures exemplaires pour l'amélioration de la qualité de l'air afin de garantir, dans un délai de cinq ans, un air sain aux populations". Tel est l'objectif que la ministre de l'Ecologie avait assigné à l'appel à projets lancé en juin dernier et dont elle dévoile ce vendredi 25 septembre les résultats, à l'occasion de la journée nationale de la qualité de l'air. Des résultats d'autant plus importants qu'ils interviennent en plein scandale Volkswagen, après la révélation de la fraude du constructeur allemand aux tests d'émission de polluants pour ses véhicules diesel mis sur le marché américain. L'appel d'offres a par ailleurs été lancé sur fonds de contentieux européen. Plusieurs agglomérations françaises dépassent en effet les seuils de concentration en particules et en dioxyde d'azote dans l'air ambiant.
Selon le cahier des charges, qui avait été dévoilé début juillet, l'appel à projets s'adressait de façon prioritaire aux zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA). Plusieurs conditions avaient été fixées par le ministère de l'Ecologie : le caractère intercommunal du projet, la création ou la préfiguration d'une zone à circulation restreinte (ZCR) où seuls les véhicules les moins polluants pourront circuler, la mise en œuvre d'au moins deux actions complémentaires portant sur les transports et la mobilité, l'industrie, l'agriculture, le logement, la planification et/ou des actions d'innovation.
735 communes concernées
Au final, 25 dossiers ont été retenus par le ministère de l'Ecologie, couvrant 735 communes et près de 15 millions d'habitants. Parmi ces dossiers, 20 collectivités sont sélectionnées "Villes respirables en cinq ans" et bénéficieront d'un appui financier et méthodologique de l'Etat et de l'Ademe. L'appui financier pourra aller jusqu'à 1 million d'euros par lauréat tandis que les collectivités se lançant dans la création d'une ZCR ou mettant en œuvre les actions les plus innovantes pourront bénéficier de prêts à taux bonifiés.
Ayant sans doute présenté des dossiers moins aboutis, trois collectivités sont désignées lauréates "en devenir". "Ces projets prometteurs bénéficieront d'un délai complémentaire pour être complétés, avec, si les collectivités le souhaitent, l'appui de la part des services de l'Etat et de l'Ademe", précise le ministère de l'Ecologie. Ce dernier propose enfin un "contrat local de transition énergétique" à deux collectivités qui ne réunissaient pas toutes les conditions de l'appel à projets.