À l'occasion d'une visite des laboratoires du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) de Champs sur Marne très impliqué dans les recherches portant sur la qualité de l'air, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'État à l'Écologie, a présenté un guide pratique* sur les risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments accueillant des enfants. Réalisé par le Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables en collaboration avec les ministères de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, de la Ville et du Logement, l'ouvrage à l'attention des collectivités territoriales recense les principaux risques liés à l'environnement des bâtiments comme les écoles, crèches, bibliothèques etc…

Douze types de risques sont décrits : plomb, bruit, air intérieur... tout comme les mesures de prévention adéquates, pour les bâtiments neufs comme pour les bâtiments existants. Ce guide vise donc à aider les collectivités locales responsables des bâtiments à prévenir l'ensemble de ces risques lors du choix de l'implantation et de la construction de nouveaux bâtiments ou à les limiter pour les bâtiments existants. Ce guide est une illustration de ce que je voudrais que l'on mène comme politique, a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet qui juge semble t-il que les problèmes liés à la qualité de l'air intérieur ne sont pas assez évoqués : il faut sortir d'un système dans lequel on considère que ce sont des informations à ne pas donner sous prétexte qu'elles font peur, a-t-elle estimé. Il s'agit de donner l'information et de l'accompagner d'éléments permettant d'améliorer la situation. Les solutions peuvent en effet parfois être très simple : ainsi on apprend dans le guide que les équipements polluants comme les imprimantes laser, les télécopieurs et les photocopieurs doivent être installés dans des locaux bien ventilés car ils émettent de l'ozone qui peut être nocif pour les muqueuses oculaires et respiratoires et augmente ainsi les problèmes liés à l'asthme. En outre, la réaction de l'ozone avec les composés organiques volatils présents dans l'air intérieur peut conduire à la formation de polluants secondaires pour certains potentiellement nocifs pour la santé humaine.
Pour NKM, ce document relatif aux enfants doit être un document éclaireur […] je voudrais que l'on se donne l'année 2008 pour mettre au point un guide pour le logement et un guide pour les bureaux, ainsi que des indices de qualité de l'air qui pourront être évolutifs, a-t-elle précisé en présence d'Alain Maugard, le président du CSTB.

Séverine Kirchner, responsable scientifique de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) et ingénieur au CSTB a d'ailleurs confirmé à cette occasion que l'observatoire travaillait à un indice simplifié de la pollution de l'air intérieur. L'objectif : disposer à terme d'un outil capable de déterminer la qualité de l'air d'un logement.
En effet, actuellement en France, et hormis pour le radon et l'amiante, il n'existe pas encore de valeurs de référence auxquelles comparer les concentrations mesurées dans les logements !
En revanche, l'observatoire a d'ores et déjà déterminé un indice chimique permettant de connaître la contamination aux moisissures. Celui-ci a été mis au point selon une technique basée sur l'identification de COV spécifiques et qui servent de traceurs, permettant de détecter le développement fongique des environnements intérieurs.

L'attention concernant le radon ne devrait parallèlement pas être relâchée. Provenant d'une contamination d'origine hydro-tellurique, plus marquée dans certaines régions géographiques (Limousin, le Massif Central, la Bretagne et la Corse), ce polluant est un cancérigène pulmonaire certain pour l'homme, classé dans le groupe I par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Or à partir du sol et de l'eau, le gaz diffuse dans l'air et se trouve, par effet de confinement, à des concentrations plus élevées à l'intérieur des bâtiments qu'à l'extérieur. Son entrée résulte de nombreux paramètres (concentration dans le sol, perméabilité et humidité du sol, présence de fissures ou de fractures dans la roche sous-jacente) et notamment des caractéristiques propres de l'habitat (procédé de construction, fissuration de la surface en contact avec le sol, système de ventilation…). De ce fait la Secrétaire d'État a proposé au CSTB, qui poursuit de nombreuses recherches sur le sujet, de développer un partenariat avec les deux régions Bretagne et Centre principalement concernées par ce problème, l'objectif étant d'aboutir à l'édition d'un document de communication sur les risques liés au radon.

La Secrétaire d'État a également réclamé qu'une date soit fixée pour la sortie de l'étiquetage des matériaux de construction et de décoration en rappelant qu'il s'agissait d'une des priorités des orientations issues du Grenelle de l'environnement. Le comité de pilotage du Grenelle servira à cela, a-t-elle souligné.

Enfin, s'appuyant sur la signature récente du partenariat entre la RATP et AIRPARIF pour permettre de rendre public les résultats de qualité de l'air intérieur du réseau francilien, la Ministre a demandé à ce que des recherches soient entreprises sur les autres moyens de transport : on a bougé sur la qualité de l'air dans les transports publics mais il faut pouvoir avancer en parallèle sur les autres moyens de transports, a-t-elle fait remarquer. En effet, selon AIRPARIF, les automobilistes sont nettement plus exposés à la pollution atmosphérique que les piétons, même à proximité des grands axes. Ces conclusions rejoignaient d'ailleurs celles de l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) qui estimait dans une étude publiée en octobre que l'habitacle du véhicule constituait une enceinte très fortement polluée et ne représentait en aucun cas une protection contre la pollution extérieure, qu'elle soit d'origine particulaire ou gazeuse.

Face à l'enjeu sanitaire de la qualité de l'air intérieur, Nathalie Kosciusko-Morizet a fait part de son souhait pour que la France monte encore en puissance sur ce sujet et poursuive les recherches déjà engagées. La qualité de l'air intérieur peut paraître un sujet émergent mais c'est un sujet sur lequel le CSTB, l'AFSSET, l'INERIS et l'OQAI sont mobilisés depuis longtemps.
Avec toutes ces déclarations de la part de la Secrétaire d'État, il semblerait que les attributions de ces organismes seront renforcées. De nombreux thèmes de recherche, notamment au CSTB, se situent en effet dans la directe lignée des engagements du Grenelle : indice de la qualité de l'air intérieur, étiquetage des matériaux de construction et de décoration, radon, sols contaminées, saturnisme ou ondes électromagnétiques. L'INERIS mène aussi plusieurs types de travaux dans le domaine de l'air intérieur et recherche notamment les sources de pollution suite à des manifestations sanitaires liées à la qualité de l'air intérieur dans des écoles ou conduit des projets portant sur l'évaluation de l'exposition d'enfants franciliens aux pesticides dans l'environnement intérieur. Quant à l'AFSSET, elle a récemment proposé une méthode de valeurs guides de qualité d'air intérieur (VGAI) ainsi qu'une liste de polluants pour lesquels il semble prioritaire d'établir des valeurs guides.

Toutefois, si ces organismes seront très sollicités à l'avenir, la difficulté sera de savoir comment ils seront représentés dans les comités de pilotages du Grenelle et quels seront les moyens financiers qui leurs seront alloués.