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Le Parlement européen se prononce la semaine prochaine sur la future directive sur la qualité de l'air

POLLUTION DE L'AIR - Actu-Environnement.com - 07/12/2007
 
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Le Parlement européen se prononcera lors de sa session plénière de décembre 2007 à Strasbourg sur un accord de deuxième lecture avec le Conseil relatif à la future directive sur la qualité de l'air. L'accord de deuxième lecture conclu fin novembre avec la présidence portugaise prévoit de réduire la quantité des PM 2,5 et d'autres gaz dans l'air ambiant, qui sont suspectés être à l'origine de la recrudescence de maladies respiratoires comme l'asthme, la bronchite et l'emphysème.
Selon le texte de l'accord, il s'agit d'éviter, de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs, et de définir des objectifs appropriés en matière de qualité de l'air ambiant.
Par ailleurs, la directive remplacera cinq actes existants concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant , les limites d'autres polluants dans l'air ambiant (ozone, anhydride sulfureux, dioxyde d'azote et oxydes d'azote, plomb , benzène et monoxyde de carbone ), et l'échange réciproque d'informations et de données sur la pollution de l'air ambiant entre Etat membres, règles qui nécessitent des révisions substantielles prenant en considération les avancées scientifiques dans le domaine et les expériences nationales en la matière, souligne dans un communiqué le Parlement européen. Les États membres disposeront de 2 années après l'entrée en vigueur de la directive pour la transposer en droit national.

C.SEGHIER

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Glossaire :

Particule en suspension (PM)


Références réglementaires :

Directive Européenne du 22/04/1999 (1999/30/CE)


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