Le 22 mars, la Cour administrative d'appel de Nantes a rendu plusieurs arrêts condamnant l'Etat à rembourser, "à titre de provision et pour des montants allant jusqu'à 72.074 euros", les frais engagés par plusieurs communes bretonnes (Tréduder, Tredrez Locquemeau, Plestin-les-Grèves et Saint-Michel-en-Grève) pour le ramassage et le traitement des algues vertes au cours de l'année 2010, indique Arnaud Gossement sur son blog.
La Cour d'appel administrative pointe du doigt les "carences de l'Etat dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole". Elle estime que "ces carences sont constitutives d'une faute de nature à engager sa responsabilité ; que la circonstance invoquée par le ministre que l'Etat aurait mis en place, depuis 2003, des programmes d'action en matière de lutte contre les pollutions existantes, dont les résultats, ainsi qu'il a été dit plus haut, ne sont pas démontrés et dont il n'est pas contesté qu'ils ne seront pas en mesure, en tout état de cause, compte tenu de la nature et de l'ampleur des pollutions existantes liées aux carences sus-décrites, d'améliorer la situation avant de nombreuses années, n'est pas susceptible d'atténuer cette responsabilité".
Fin 2009, la Cour administrative d'appel de Nantes (1) a déjà condamné l'Etat à indemniser plusieurs associations de protection de l'environnement du préjudice moral résultant de la prolifération des algues vertes sur un certain nombre de sites côtiers des Côtes d'Armor et du Finistère.
