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Actu-Environnement

Allemagne : les électriciens vont être dédommagés pour la fermeture anticipée des centrales nucléaires

Energie  |    |  S. Fabrégat

La Cour constitutionnelle allemande estime que les énergéticiens peuvent demander une indemnisation "adaptée" pour la fermeture anticipée des centrales nucléaires. S'ils ne remettent pas en cause la décision de l'Allemagne de sortir du nucléaire d'ici 2022, actée au lendemain de la catastrophe de Fukushima, les juges ont jugé recevable la plainte déposée en 2012 par RWE, EON (1) et Vattenfall (2) . Ils estiment que cet arrêt anticipé constitue une "expropriation" et une atteinte à leur droit de propriété, un "droit fondamental". Un compromis devra être trouvé avant juin 2018 sur le montant des indemnisations.

En France, la question de l'indemnisation d'EDF pour la fermeture anticipée (mais pas encore actée) de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) oppose l'électricien et le gouvernement depuis plusieurs mois. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives, l'Etat a engagé 446 millions d'euros de crédits pour "assurer l'engagement du protocole relatif à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim". Pas sûr qu'EDF trouve ce montant suffisant, lui qui attendrait plutôt 2 milliards d'euros.

1. Consulter le chiffre du jour : 15 milliards d'euros de dommages et intérêts
https://www.actu-environnement.com/dit-aujourdhui/167.html
2. Consulter le chiffre du jour : 4,7 milliards d'euros
https://www.actu-environnement.com/dit-aujourdhui/374.html

Réactions1 réaction à cet article

Ce ne pas très compliqué dans ce cas là car EdF est mis en cause par son propre erreur de mensonge mettant en danger la vie d'autrui et tout cela agravé par le but de un bénéfice matériel, l'argent quoi.

Maes | 19 décembre 2016 à 09h47 Signaler un contenu inapproprié

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