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Audit nucléaire : le ton monte entre les Européens au sujet de la sécurité

Les négociations relatives à l'audit de sûreté européen n'ont toujours pas abouti faute d'accord entre les régulateurs et la Commission. La France et l'Allemagne s'opposent, par déclarations interposées, en termes parfois peu diplomatiques.

Energie  |    |  P. Collet
   
Audit nucléaire : le ton monte entre les Européens au sujet de la sécurité
   

Le désaccord sur le contenu des audits de sûreté des installations nucléaires européennes, opposant la Commission européenne, l'Allemagne et l'Autriche aux autres Etats membres et au Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG), devait être résolu les 19 et 20 mai lors d'une réunion des autorités de régulation à Prague (République tchèque).

Las, le compromis négocié durant ces deux jours ne satisfait toujours pas Günther Oettinger, le commissaire européen à l'Energie, qui a expliqué à l'issue de la réunion que si l'accord est en bonne voie, des détails restent à valider.

Sûreté n'est pas sécurité

Selon l'AFP, les tests de résistance européens voulus par le Conseil pourraient se dérouler en deux temps afin de prendre en compte l'ensemble des critères retenus par la Commission. Une première batterie de tests évaluerait la sûreté des centrales face aux catastrophes naturelles et une seconde s'intéresserait à la sécurité des installations face à des actes terroristes ou des sabotages. Une distinction entre la sûreté et la sécurité défendue par l'ENSREG qui explique que "les menaces liées à la sécurité ne font pas partie [de son] mandat."

Le premier volet ne semble pas poser de problème majeur et les négociateurs se sont accordés autour du cahier des charges (1) présenté par l'Association des responsables des autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (Wenra). Celui-ci prévoit l'évaluation de la sûreté des installations face aux catastrophes naturelles, notamment les séismes et les inondations, et des erreurs d'origine humaine.

Le second volet devrait évaluer la résistance des centrales face à des problèmes liés à la sécurité des installations, c'est-à-dire face à des actes de terrorisme et de malveillance. Les détails du test ne sont pas connus et un groupe de travail, composé d'experts des Etats et de représentants de la Commission, devrait être créé afin de les définir. Le format, le mandat et les méthodes de travail du groupe doivent encore être arrêtés.

La Commission veut contrôler les travaux sur la sécurité

Il semble que le principal point de blocage entre la Commission et les régulateurs des Etats membres soit lié à la composition du groupe de travail chargé d'établir les critères d'évaluation de la sécurité des installations.

Günther Oettinger, souhaite avoir la mainmise sur la définition de ce groupe de travail, ce qui irrite certains Etats membres. "On se demande ce que cherche M. Oettinger" a déclaré une source diplomatique anonyme à l'AFP, au sujet de cette demande de la Commission.

En l'occurrence, la réponse à la question du diplomate est peut-être à chercher dans le peu de soutien affichée par la Commission vis-à-vis des régulateurs européens. Si officiellement la Commission juge que les régulateurs européens sont indépendants et compétents, rares sont les représentants de la Commission qui affichent ouvertement une telle position.

La France et l'Allemagne en première ligne

Par ailleurs, la semaine dernière, l'Allemagne et la France, les deux poids lourds européens aux politiques nucléaires opposées, se sont affrontés sur le contenu des tests.

Mardi 17 mai, le ministre de l'Environnement allemand, Norbert Röttgen, a présenté les résultats de l'audit nucléaire demandé par Angela Merkel. Dans le contexte des négociations européennes, la présentation du ministère semble directement adressée aux dirigeants français qui jugent difficile d'évaluer le risque terroriste et en particulier la chute d'un avion sur un réacteur.

Norbert Röttgen a insisté sur le fait qu'aucun réacteur allemand ne résisterait au crash d'un avion de "catégorie 3", c'est-à-dire un gros-porteur. Selon les conclusions de la Commission sur la sûreté des réacteurs nucléaires, même les réacteurs pour lesquels ce risque avait été pris en compte lors de leur conception ne pourraient faire face à un tel accident. Par ailleurs, "les sept plus vieux réacteurs présentent dans leur conception une sécurité très faible voire inexistante face au risque d'un crash aérien", a jugé le ministre cité par l'AFP précisant que "quatre d'entre eux ne résisteraient pas même à la chute d'un petit avion léger."

Quant à la France, elle a haussé le ton à l'occasion de la réunion de l'ENSREG à Prague. Eric Besson, le ministre de l'Energie, est monté au créneau appelant à "un retour à la raison" et prévenant que "[la France n'acceptera pas] qu'un certain nombre de responsables, y compris le commissaire européen, aillent plus loin que le mandat donné par les chefs d'Etat et de gouvernements lors du conseil européen."

"Vingt-cinq pays de l'UE sur 27 étaient d'accord pour entériner ce qu'avaient produit nos autorités de sûreté nucléaire, donc ce n'est pas la position française", a déclaré le ministre cité par l'AFP, précisant que "si des motifs politiques n'ayant rien à voir avec la sûreté nucléaire empêchent [de parvenir à un accord], alors chacun devra en assumer sa part de responsabilité de façon transparente et devant les citoyens."

1. Consulter le cahier des charges
http://www.wenra.org/dynamaster/file_archive/110421/0ea2c97b35d658d73d1013f765e0c87d/StressTestsSpecifications2011-04-21.pdf

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