Faisant suite au rapport du député UMP de la Manche Alain Cousin sur la gestion du trait de côte, François Fillon, ministre de l'Écologie, a publié le 1er mars la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (1) , "véritable feuille de route qui engage l'État et les collectivités à mieux prendre en compte l'érosion côtière dans les politiques publiques", pour une mise en œuvre sur la période 2012-2015. Point marquant de cette stratégie : le lancement d'un appel à projet pour une expérimentation de la relocalisation des activités (2) et biens situés dans des zones à haut risque. C'était l'une des préconisations du député Cousin. "L'appel à projets a pour objectif d'initier et encourager la mise en œuvre de démarches pilotes, expérimentales et innovantes, concertées et partagées, d'opérations de relocalisation des activités et des biens dans une perspective de recomposition globale des territoires, en accompagnant les acteurs locaux dans la préparation de ces opérations", indique le communiqué de presse du ministère.
Préparer le déménagement d'activités et des équipements
"La gestion intégrée et durable de la frange littorale passe par l'acceptation du fait que le trait de côte est naturellement mobile et qu'il ne peut pas et ne doit pas être fixé partout, pour des raisons d'opportunité écologique et de coût", souligne l'appel à projet. Lancé le 1er mars, il financera sur un nombre limité de sites choisis pour leur pertinence, en métropole et en outre-mer, les études préalables et de faisabilité (techniques, économiques, foncières, sociales, environnementales, administratives, financières, juridiques...) nécessaires à une recomposition spatiale.
Ces expérimentations devront permettre à terme "l'élaboration d'un guide méthodologique national portant sur les éléments de doctrine (identification des situations où le recul doit être privilégié, prise en compte des perspectives de moyen et long terme) et de méthodologie (mobilisation des outils juridiques existants, identification des possibilités de financement ou d'indemnisation, identification des phases de mise en oeuvre, évaluation des coûts et bénéfices sur le long terme, valorisation des bénéfices à long terme, modalités de communication et de concertation, valorisation des espaces littoraux « libérés »...)".
Les projets de relocalisation pourront porter sur le logement et l'habitat avec un projet de déplacement de centre-ville, de centre-bourg, de lotissements… Les activités industrielles, artisanales, commerciales mais aussi agricoles et aquacoles, les équipements et établissements publics (écoles, hôpitaux…) et les activités touristiques et balnéaires (campings…) sont également concernés. Tout comme les réseaux et infrastructures routières, ferroviaires, les réseaux électriques… L'enjeu peut être de court terme (recul tendanciel important du trait de côte, imminence du risque…) ou de moyen terme (anticipation des risques à venir).
"Les démarches devront concerner des enjeux (humains, socio-économiques, culturels, etc.) d'importance avérée ou particulière au regard du bassin de vie considéré. Des projets de moindre envergure, mais proposant des démarches particulièrement exemplaires et/ou innovantes, pourront toutefois être étudiés", indique l'appel à projet. "Une attention particulière devra être portée au devenir des espaces libérés par la relocalisation. Les modalités de leur valorisation et de leur gestion devront être précisées (restauration des fonctionnalités écologiques…)".
Hiérarchiser les zones à risque
Parallèlement à cet appel à projet, la stratégie nationale entend identifier les territoires à risque d'érosion afin de hiérarchiser l'action publique. Un réseau d'observation et de suivi de l'évolution du trait de côte, s'appuyant sur les acteurs de terrain, sera créé. Il aboutira à la réalisation, dès 2013, d'une cartographie nationale de l'érosion côtière.
Ce document permettra d'élaborer des stratégies de gestion de l'érosion côtière entre les acteurs publics et privés, en intégrant notamment cette problématique dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT). Selon la stratégie, la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime devra tenir compte systématiquement de l'impact des aménagements sur l'évolution du trait de côte. Enfin, les populations locales devront être sensibilisées et intégrer une "culture du risque".
