Le tribunal de police de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) a examiné jeudi 26 janvier une plainte d'associations anti-nucléaire dénonçant un déversement d'effluents radioactifs qui avait eu lieu en janvier 2010 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Golfech. Selon l'AFP, le procureur a requis 2.000 euros d'amende à l'encontre d'EDF pour fuite mineure dans la centrale.
Pour rappel : en janvier 2010, ''450 litres d'effluents radioactifs, selon une auto-estimation d'EDF, provenant de la centrale, ont été accidentellement déversés en milieu naturel. À la suite de cet évènement grave, du tritium a été découvert dans la nappe phréatique'', a expliqué le Réseau Sortir du nucléaire qui a déposé plainte en novembre 2010 avec les associations FNE Midi-Pyrénées et les Amis de la Terre Midi-Pyrénées.
Deux mois plus tard, EDF avait relevé le 15 mars dans des eaux souterraines se jetant dans la Garonne une teneur supérieure à la normale (7 à 12 bq/l) de tritium qui s'était écoulé d'une cuve. Mais pour l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - qui n'avait été prévenue qu'en avril -, l'écoulement n'était pas suffisamment grave pour parler d'incident significatif sur l'échelle INES. Cette pollution n'avait pas affecté la potabilité de l'eau, a indiqué Anne-Cécile Rigail, chef de la division du Sud-Ouest de l'ASN pour qui la fuite était mineure.
Infractions jugées par un tribunal et non l'ASN
A l'audience, le procureur a retenu deux infractions à l'encontre d'EDF : "déversement accidentel" et "utilisation d'un puisard non étanche". Anne-Cécile Rigail a indiqué que l'impact sanitaire était minime et a parlé d'une "inadaptation du traitement des effluents" radioactifs.
"C'est une satisfaction pour nous, car c'est la première fois qu'une infraction dans une centrale nucléaire est jugée par un tribunal alors que d'habitude c'est l'Autorité de sûreté nucléaire qui tranche", a déclaré à l'AFP Marc Saint-Aroman, administrateur du Réseau Sortir du nucléaire. De son côté, l'avocat d'EDF, Olivier Piquemal, a estimé que c'était aux spécialistes de l'ASN de saisir éventuellement le parquet, pas aux associations et a appelé à ''suivre l'ASN, puisque cette dernière n'a pas constaté d'infraction nécessitant de prévenir le procureur".
Si EDF était condamné, ce serait une première en France. Le jugement a été mis en délibéré au 29 mars. "On espère que ce type de procès permettra d'avancer sur la transparence", juge l'avocat du Réseau Sortir du nucléaire, Benoist Busson, qui a réclamé 3.000 euros d'amende.
L'ASN a en revanche mis en demeure le 24 janvier EDF de respecter la réglementation relative aux fluides radioactifs sur la centrale de Civaux (Vienne). Une présence anormale de tritium avait été constatée le 13 janvier dans la nappe phréatique située sous la centrale.