Le 13 juillet dernier, les députés socialistes et Verts ont déposé une loi visant une interdiction totale de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels quelles que soient les techniques et à assurer plus de transparence dans le code minier.

La commission développement durable (DD) de l'Assemblée nationale a rejeté lundi 26 septembre la dizaine d'amendements  (1) déposés au projet de loi par le député socialiste de l'Indre Jean-Paul Chanteguet visant ''à affiner la définition donnée aux hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels" et clarifier notamment les critères de perméabilité du réservoir limitée à 1 milliDarcy pour l'exploitation des gaz et huile de schiste, des gaz compacts et des gaz de houille ou encore préciser le seuil ''d'offshore profond'' fixé à 300 mètres. D'autres amendements rejetés par la commission visent notamment à abroger la loi Jacob votée par le Parlement l'été dernier qui interdit seulement la technique de fracturation hydraulique, ou encore à ratifier l'ordonnance portant codification de la partie législative du code minier et abroger les permis exclusifs de recherches.

Cette proposition de loi va être étudiée le jeudi 6 octobre, lors d'une séance publique à l'Assemblée. Le groupe du PS entend redéposer ces amendements lors de l'examen du texte.