En prévision de l'étude du projet de loi Grenelle 2, le Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER) a préparé une série d'amendements. Le CLER propose ainsi d'intégrer l'énergie grise des bâtiments dans les calculs de consommation énergétique, de promouvoir la valorisation des ressources locales, la maîtrise de l'énergie et la production d'énergie à partir de sources renouvelables dans les documents d'urbanisme comme les SCOT, PLU et cartes communales.

Le CLER estime également que toutes les entreprises de plus de 500 personnes devront réaliser des bilans gaz à effet de serre et non pas uniquement celles exerçant leur activité dans un secteur fortement émetteur comme c'est prévu par le texte actuel. De même, alors que le texte Grenelle 2 prévoit que les communes ou communautés de communes de plus de 50.000 habitants adoptent un plan territorial pour le climat pour le 31 décembre 2012, le CLER propose d'étendre cette obligation aux communes de moins de 50.000 habitants avec l'aide de structure intercommunales (communautés de communes, Parcs Naturel Régionaux, Pays, Syndicats Intercommunaux…)

Le CLER propose par ailleurs d'élargir le dispositif des certificats d'économie d'énergie à la mobilité durable et d'affecter une partie des CEE à la lutte contre la précarité énergétique.

Enfin, le CLER propose de supprimer la soumission des parcs éoliens aux procédures des installations classées (ICPE) et d'exempter le petit éolien du dispositif des Zones de Développement de l'Eolien (ZDE).

Le projet de loi Grenelle 2 intitulé « projet de loi portant engagement national pour l'environnement » est actuellement entre les mains du Sénat depuis janvier 2009. La commission des affaires économiques a déjà auditionné plusieurs acteurs pour l'étude préliminaire mais l'examen du texte n'est pas encore prévu au calendrier même si le ministère espère une adoption avant l'été.

F.ROUSSEL