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Actu-Environnement

Amiante : le plan de démolition, de retrait et d'encapsulage bientôt transmis par voie électronique

Bâtiment  |    |  L. Radisson

Les démarches administratives des entreprises effectuant des travaux sur l'amiante devraient être allégées en 2018. C'est en tous cas l'une des nouvelles mesures de simplification annoncées jeudi 23 avril par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP).

"Une procédure totalement dématérialisée allègera les obligations des entreprises", annonce le Gouvernement. Cette procédure, qui permettra de déclarer et de transmettre les pièces justificatives en une seule fois, concernera plus de 25.000 plans par an.

Conformément aux articles R. 4412-133 (1) et suivants du code du travail, les entreprises effectuant des travaux sur l'amiante doivent établir un plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE) qui doit être transmis un mois avant le début des travaux à l'inspecteur du travail, l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale territorialement compétent et, le cas échéant, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Aujourd'hui, cette transmission se fait par voie postale.

1. Consulter les articles R. 4412-133 et suivants du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9847803D25206E9F54D1B95A9C7E1FF2.tpdila14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000025818907&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170324

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