Mardi 16 juillet, une note interministérielle sur la déconstruction des bâtiments agricoles dans l'objectif d'une gestion réglementaire des déchets amiantés a été adressée aux préfets. Elle répond à la spécificité du problème posé par l'élimination des matériaux amiantés dans le domaine agricole.
La note charge les préfets de "rappeler à la profession agricole, notamment aux éleveurs, ses obligations en matière de mise en sécurité et de réhabilitation" des bâtiments agricoles, en particulier lors d'une cessation d'activité ou d'une rénovation. Ces obligations découlent notamment de l'arrêté du 21 décembre 2012.
En effet, "les bâtiments d'élevage construits avant 1997 sont susceptibles de contenir des matériaux comportant de l'amiante", rappelle la note. Or, les déchets amiantés sont des déchets dangereux : "depuis le 1er juillet 2012, aucun déchet contenant de l'amiante n'est admissible dans une installation de stockage de déchets inertes".
Le document souligne que "les bâtiments agricoles sont soumis à l'obligation de recherche d'amiante, comme tous les immeubles bâtis". En cas de travaux, l'obligation de recherche est renforcée : "un repérage spécifique et approprié (…) devra être réalisé, afin de compléter le DTA (1) qui est insuffisant dans une optique de travaux".
Cette note s'inscrit dans le prolongement de la charte sur la déconstruction de bâtiments désaffectés d'élevage avicole dans la Sarthe.
