Par une décision (1) du 18 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule une disposition du décret du 11 octobre 2013, relatif aux travaux réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans, à la demande de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva).

La disposition annulée, codifiée à l'article D. 4153-8, II, du code du travail (2) , prévoyait la possibilité d'accorder une dérogation à l'interdiction d'exposer des jeunes à des niveaux d'empoussièrement de fibre d'amiante de niveau 2. Ce niveau d'empoussièrement peut aller jusqu'à 6.000 fibres par litre (f/l).

Le Conseil d'Etat relève que l'Administration n'était pas en mesure de justifier la nécessité d'une telle dérogation, susceptible de faire courir un risque important pour la sécurité des mineurs en cas de méconnaissance des mesures de protection. Les dérogations ne peuvent en effet être justifiées que si elles sont nécessaires pour les besoins de la formation professionnelle des mineurs et que la protection de la santé de ces derniers est assurée, notamment par la surveillance des travaux par une personne compétente.

Il s'agit d'"un rappel salutaire au Gouvernement sur ses obligations de prévention", réagit l'Andeva, qui juge les considérants de l'arrêt du Conseil d'Etat particulièrement sévères pour ce dernier. "Il relève en effet que le ministre du travail n'a pas abaissé la limite maximum du niveau 2 d'empoussièrement de 6.000 à 600 fibres par litre, contrairement à ce qu'il avait annoncé dans ses écritures", pointe l'association.

Besoin de main d'œuvre qualifié

La Haute juridiction a en revanche estimé que le Gouvernement avait pu légalement prévoir une dérogation pour une exposition à un empoussièrement de niveau 1 (inférieur à 100 f/l), compte tenu de la variété des situations dans lesquelles des travaux de second œuvre peuvent exposer aux poussières d'amiante.

Le ministère du Travail avait justifié la possibilité de dérogations par la nécessité de la formation professionnelle des jeunes travailleurs aux activités de couverture, de restauration de bâtiments anciens ainsi qu'aux métiers du second œuvre du bâtiment, concernés par des interventions sur des matériaux contenant de l'amiante, pour lesquels il existe un besoin de main-d'œuvre qualifiée.

Les premiers résultats d'une campagne de mesure menée par l'INRS ont révélé en septembre dernier une sous-estimation inquiétante des niveaux d'empoussièrement lors des chantiers de désamiantage