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Création d'un groupe de travail national ''amiante et fibres''

REGLEMENTATION - Actu-Environnement.com - 06/02/2008
 
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Après un premier groupe de travail chargé de recenser les victimes de l'amiante et de proposer au gouvernement une réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA), un nouveau groupe de travail amiante et fibres voit le jour.

Par décret n°2008-101 du 31 janvier 2008 pris conjointement par les ministres en charge de la santé, du travail, du logement et de l'écologie, ce groupe de travail a pour but d'assurer pendant 4 ans le suivi des mesures nationales et de réfléchir sur des actions nouvelles à mettre en place en la matière.

Bâtiments, produits et déchets, environnement extérieur et problématique des fibres d'amiante sont autant de thématiques pour lesquelles le Groupe de travail pourra proposer de nouvelles mesures de gestion des risques et infléchir sur les évolutions législatives et réglementaires.

Constituée de représentants d'administrations centrales (Ministère de l'écologie, Ministère du logement, etc…) et déconcentrées (Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement – DRIRE, Direction régionale ou départementale des affaires sanitaires et sociales – DRASS/ DDASS, etc…), d'organismes de prévention (Institut national de recherche et de sécurité – INRS, Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics - OPPBTP ) et de 2 personnes qualifiées selon les besoins du moment, cette commission aura une vocation administrative et consultative.

E.BOUCLY

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Glossaire :

Amiante

Déchet dangereux

Mésothéliome

Agence Francaise de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET)


Références réglementaires :

Décret du 31/01/2008 (SJSP0771850D)


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