Amiante : Xavier Bertrand confie une mission à Jean Le Garrec

Le ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand, a confié le 21 janvier à l'ancien ministre socialiste Jean Le Garrec la mission de diriger un groupe de travail chargé de recenser toutes les victimes de l'amiante et proposer au gouvernement une réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA), créé en 1999. Xavier Bertrand, demande au groupe de travail de remettre des propositions avant le 30 avril 2008, afin de présenter une réforme dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2009.

Selon le Ministère du Travail, depuis la création du CAATA qui permet le versement d'allocations aux salariés victimes de l'amiante, près de 50.000 personnes ont bénéficié de ce dispositif qui connaît un grand succès. Les dépenses du fonds ont d'ailleurs connu une croissance exponentielle (325 M€ en 2002, 920 M€ à fin 2007), souligne le Ministère.

M. Bertrand explique également les difficultés sérieuses apparues depuis la création du CAATA, liées notamment à la traçabilité des expositions à l'amiante, au champ d'application prévu par la loi qui exclut des personnes qui ont réellement été exposées à l'amiante, alors que d'autres, qui n'ont pas été exposées, en bénéficient, ou à l'instruction des demandes concernant des salariés d'entreprises disparues.

Le groupe de travail, présidé par Jean Le Garrec, sera composé de cinq représentants des employeurs, cinq des syndicats, deux députés et deux sénateurs, quatre représentants de l'Etat (DGS, DSS, DGT, DB), deux d'associations de malades (FNATH et ANDEVA) et un de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Le secrétariat du groupe sera assuré par un membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

R. BOUGHRIET

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