L'association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (Amorce) vient de publier un guide sur la redevance spéciale pour les déchets non ménagers (1) . Le document, rédigé en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'environnement (Ademe), regroupe les bases juridiques et fiscales et des conseils concrets nécessaires à la mise en place ou à l’extension du champ de la redevance spéciale.

Le document présente tout d'abord un guide pratique à destination des porteurs de projet des collectivités. Ensuite, treize fiches pratiques présentent des exemples de collectivités ayant mis en place la redevance spéciale.

Le document permet d'identifier les redevables, d'évaluer les coûts, d'adopter une base tarifaire et de remédier aux principaux problèmes susceptibles d'être rencontrés lors de la mise en place de la redevance spéciale.