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Amorce appelle à une évolution de la fiscalité déchets et énergie

A l'occasion de son 30e Congrès national, l'association de collectivités et entreprises Amorce a détaillé ses engagements et propositions en faveur d'une évolution de la fiscalité sur l'énergie et les déchets ainsi que les écocontributions.

Déchets  |    |  D. Laperche
Environnement & Technique N°364
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°364
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"Amorce est la voix des collectivités sur les sujets déchets et énergie, a pointé Thierry Philip, ancien premier vice-président d'Amorce, vice-président de la métropole du Grand Lyon, lors d'une conférence de presse organisée à l'occasion du 30e Congrès national de l'association. Le combat vise à ce que les collectivités ne payent pas pour ce qu'elles n'ont pas décidées ainsi qu'à transformer les taxes pour favoriser les initiatives vertueuses". L'association s'est engagée sur différents sujets au cours de l'année et a porté plusieurs propositions auprès des parlementaires dans le cadre du projet de loi de finance pour 2017.

Parmi les actions menées, elle souhaiterait qu'une partie des recettes de la contribution climat énergie (CCE) soit affectée aux politiques énergétiques des collectivités. "La loi de transition énergétique précise que la transition énergétique se fera sur les territoires mais peu de moyens sont accordés pour la mettre en oeuvre", argumente Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. L'association a ainsi estimé que la mise en oeuvre à l'échelle d'un territoire d'outils de planification tels que les plans climat-air-énergie territoriaux coûte aux collectivités entre 100 à 200 euros/habitant. L'idée serait donc d'utiliser la marge dégagée par l'augmentation prévue jusqu'en 2030 de la CCE pour soutenir financièrement le déploiement de ces plans. Amorce a ainsi estimé que l'augmentation de cette taxe apporterait 1,5 milliard de recettes supplémentaires en 2017. Toutefois comme l'année prochaine le gouvernement souhaite orienter cette somme à la contribution au service public de l'électricité afin de soutenir le gel des prix, Amorce demande désormais l'affectation aux collectivités de l'augmentation prévue pour 2018. "La contribution climat énergie continue d'augmenter, il va y avoir un débat sur l'affectation de ce surplus", confirme Virginie Schwarz, directrice de l'énergie à la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC).

Maintien de la demande du doublement du fonds chaleur

Autre cheval de bataille de l'association : les aides pour le développement des réseaux de chaleur. Le projet de loi de transition énergétique prévoyait en effet la création d'un fonds national de transition énergétique et de croissance verte qui devait permettre le
doublement du fonds chaleur (400 M€ pour la période 2015-2017). Pour l'instant, ce fonds n'a pas évolué. "Après trois années, nous n'avons obtenu que la levée des plafonds du taux d'aide, déplore Nicolas Garnier. Cela pose notamment un problème pour les réseaux existants : cela freine la densification dans un contexte de réduction du prix des énergies fossiles". Amorce propose donc d'affecter une partie des recettes de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel au Fonds chaleur, afin de parvenir à son doublement. Elle suggère également d'augmenter le prix des énergies fossiles à travers une hausse en 2017 de la contribution climat énergie à son niveau prévu pour 2018 (39 euros contre 30,5 prévu). Interrogée à ce sujet lors du congrès , Virginie Schwarz ne laisse pas présager de modification en ce sens. "Aucun bon projet de réseau de chaleur n'a été refusé par manque d'argent", a-t-elle opposé.

Pénaliser les produits non recyclables

Concernant la fiscalité sur les déchets, Amorce estime notamment que le metteur sur le marché d'un produit qui ne se recycle pas devrait payer une taxe. En fixant un montant de 0,001 euro par unité de produit, la recette pourrait atteindre près de 300 millions d'euros par an, selon l'association. Elle souhaite également que les collectivité qui atteignent l'objectif de 65% de recyclage des déchets ménagers puissent bénéficier d'un dégrèvement de la TGAP sur les déchets. "Cette proposition a été votée par le comité pour la fiscalité écologique, note Nicolas Garnier. Mais cela n'est pas proposé dans le projet de loi de finance".

Vers une signalétique simplifiée ?

A la suite à l'obligation de la signalétique Triman informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri, le gouvernement serait en cours d'élaboration d'un texte pour clarifier l'information donnée au consommateur. " Le texte prévoit que l'éco-organisme ne pourra plus imposer un logo spécifique", a précisé Marc Mortureux, directeur de la direction générale de la prévention des risques (DGPR).

Concernant les filières de Responsabilité élargie des producteurs (REP), l'association est revenue sur celle des emballages ménagers. Cette dernière représente 4,7 millions de tonnes de déchets dont 68% sont recyclés et 32% finissent dans les ordures résiduelles non recyclés, selon l'association. Attendu et discuté, le cahier des charges applicable pour l'agrément sur la période 2018-2022 détaillera les mesures prévues pour atteindre l'objectif de 75% de recyclage et l'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques. Et parmi les points toujours en attente, figure l'arbitrage du ministère de l'Environnement sur le barème des aides versées aux collectivités. "Le ministère a fait le choix de ne plus prendre en compte les coûts des emballages ménagers présents dans les ordures ménagères résiduelles justifiant cela par le fait que, suite à l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques, seules les erreurs de tri des citoyens entraîneront la présence des emballages dans les déchets résiduels", pointe Amorce. Pour l'association toutefois même si l'objectif de recyclage est atteint, il restera toujours 25% d'emballages non recyclés qui doit être pris en compte dans les calculs, sous peine d'être totalement à la charge des collectivités. "Nous ne savons pas recycler les bioplastiques, pointe également Benoît Jourdan, vice président d'Amorce déchets et REP. Tant qu'ils sont en minorité, cela passe, mais s'ils augmentent, nous ne saurons plus recycler les balles".

L'association regrette également les modalités de contribution des titres de presse à la REP papiers : la publicité en faveur du recyclage des pourra représenter jusqu'à 100% de leur éco-contribution.

Autre filière pointée du doigt : celle des déchets d'ameublement, du fait de sa montée en puissance trop lente. "Après cinq ans d'existence d'Ecomobilier, seulement une déchetterie sur quatre bénéficie d'une benne meubles : il faudrait que l'ensemble des collectivités qui en font la demande puisse en disposer", constate Benoît Jourdan.

Amorce déplore enfin que le périmètre de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) soit limité à ceux des ménages. La majorité des collectivités collectent en déchèterie, sans distinction, les déchets des petits artisans, commerçants et ménagers. Les agents doivent ensuite trier les DDS en fonction de seuils de volume et de poids. Au delà de ces derniers, Eco-DDS ne prend pas en charge les déchets. "L'éco organisme a refusé la part du gisement qui n'étaient pas de sa responsabilité et a suspendu des collectes sur certaines déchetteries", détaille Benoît Jourdan.

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