Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2019, les députés ont adopté un amendement, porté par le député LREM Matthieu Orphelin, qui permet à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) d'expérimenter dès 2019 l'audit énergétique gratuit pour les propriétaires occupants modestes, en situation de précarité énergétique.

Cet amendement (1) , présenté par une quarantaine de députés du groupe LREM, a été adopté le 9 novembre, en première lecture du PLF 2019. Il vise à intégrer, à titre expérimental dans cinq départements, dans les aides du programme "Habiter mieux" piloté par l'Anah, "une couverture de 100 % des coûts" d'une visite par un opérateur de l'Agence et la réalisation d'un audit énergétique avec des recommandations de travaux.

Cette visite présente un coût moyen de 600 euros, que les ménages "doivent aujourd'hui avancer et qui ne leur sont remboursés a posteriori que s'ils engagent des travaux", rappellent les députés. L'amendement propose une avance de trésorerie de cette visite "pour les 3 premiers déciles" des revenus bénéficiaires. Cette visite d'un opérateur Anah serait gratuite aux 30 % des ménages les moins favorisés du programme "Habiter mieux", soit 15.000 ménages (sur 50.000 ménages concernés par le programme).

"Dans l'idéal, cet audit ne serait pas seulement énergétique mais un audit socio-technique complet, comprenant un audit de santé (sur la qualité de l'air intérieur notamment) et sur la sécurité électrique", ont ajouté les députés.