Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 10 juin prochain le projet d'arrêté (2) fixant la liste des espèces d'animaux exotiques classés nuisibles sur l'ensemble du territoire.
Le texte reprend la quasi-totalité de l'arrêté du 30 juin 2015, qui arrive à échéance fin juin 2016, sans changer la liste des espèces concernées, indique le ministère. Ces espèces sont le ragondin, le rat musqué, le raton laveur, le chien viverrin, le vison d'Amérique et la bernache du Canada.
En revanche, le projet d'arrêté prévoit de modifier les règles relatives à l'utilisation des "trappes à vison". Ce dispositif, obligatoire sur les cages-pièges dans la zone où le vison d'Europe est présent, a été mis en place pour sauvegarder cette espèce menacée. L'utilisation dérogatoire à ce dispositif d'une balise électronique signalant au piégeur l'activation du piège pourra contribuer à améliorer l'état de conservation de l'espèce, estime le ministère. Elle devrait permettre d'augmenter l'efficacité du piégeage du vison d'Amérique, espèce exotique envahissante qui menace son cousin européen.
Le projet de texte a reçu un avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) le 21 avril dernier, précise le ministère. Il a également été présenté pour information à la commission faune du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) le 26 avril, ajoute-t-il.
Jusqu'à présent, cet arrêté devait être repris chaque année par le ministre de l'Environnement. Le nouveau texte sera plus pérenne car l'article R. 427-6 (3) du code de l'environnement, tel que modifié par le décret du 4 février 2016, a supprimé la périodicité annuelle de ce texte. Cet article prévoit deux autres listes d'animaux nuisibles : celle des espèces d'animaux indigènes classées nuisibles dans chaque département, actuellement fixée par un deuxième arrêté du 30 juin 2015, et la liste complémentaire des espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté annuel des préfets. Ces dernières sont listées par un arrêté ministériel du 3 avril 2012.
